« Il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Le but est de reconstruire vite, mais aussi de reconstruire mieux », souffle Micheline Jacques, sénatrice LR de Saint-Barthélémy et rapporteure du projet de loi (PJL) d’urgence pour la reconstruction de Mayotte en tant que membre de la commission des affaires économiques du Sénat.
Trois commissions avaient été saisies sur ce PJL déposé par le gouvernement à l’Assemblée nationale le 8 janvier, et adopté en séance publique le 22 janvier. Transmis à la commission des affaires économiques saisie sur le fond, et à celles des affaires sociales et des lois pour avis, le texte a été amendé par les sénateurs qui ont présenté leur travail le 29 janvier lors d’une conférence de presse.
Confiance aux élus locaux
La première modification importante concerne la gouvernance du nouvel établissement public dédié à la reconstruction du département après le passage du cyclone Chido il y a un mois et demi. Il devrait absorber l’Etablissement Public Foncier et d’Aménagement de Mayotte (Epfam), alors que celui-ci n’a pas encore fêté ses dix ans. Les sénateurs ont ainsi tenu à renforcer le rôle des élus locaux à sa tête.
« Nous avons voté un amendement qui désigne le président du Conseil départemental comme président du Conseil d’administration (CA) de l’établissement public dédié à la reconstruction […]. Nous avons également créé un comité technique rattaché au conseil d’administration composé de la société civile qui viendra en soutien sur les questions de reconstruction », détaille Micheline Jacques. Les sénateurs ont également souhaité que des représentants des cinq établissements publics de coopération intercommunale soient présents au CA.
Ils ont aussi voté un amendement supprimant l’article 3 du projet de loi, ce qui permet une utilisation plus large des constructions temporaires et de se dispenser du zonage en vigueur, compte tenu du fait que plusieurs plans locaux d’urbanisme sont en cours d’élaboration. Une disposition qui permettra de « démultiplier les structures d’hébergement d’urgence », selon Micheline Jacques.
Reconstruire à l’identique
Les sénateurs ont enfin voté la possibilité de reconstruire à l’identique des bâtiments qui n’ont pas été régulièrement édifiés au titre de la réglementation de l’urbanisme. « Cette mesure semble indispensable, compte tenu de la grande quantité de bâtiments édifiés sans autorisation d’urbanisme à Mayotte (plus des deux tiers, sans même compter l’habitat informel) », selon l’exposé des motifs de l’amendement qui autorise cette possibilité, déposé par Micheline Jacques.
Le projet de loi d’urgence pour Mayotte devrait être voté au Sénat le 2 février, avant une commission mixte paritaire composé de sept sénateurs et autant de députés, prévue le 10. Un projet de loi de programmation pour l’archipel de l’Océan Indien devrait venir compléter ce texte d’ici trois mois pour résoudre les sujets d’inégalités sociales, d’immigration et d’habitat illégal, selon Dominique Estrosi-Sassone, sénatrice LR des Alpes-Maritimes et présidente de la commission des affaires économiques du Sénat.
