Des mesures, « conçues pour lever les freins administratifs et techniques à la reconstruction, [qui] répondent à un double impératif : redonner rapidement un logement sûr aux habitants sinistrés et permettre à Mayotte de retrouver des infrastructures opérationnelles dans les plus brefs délais ». Ainsi les ministres de l’Outre-mer, Manuel Valls, et du Logement, Valérie Létard, légitiment-ils le décret du 7 août 2025, publié le lendemain au « JO ».
Pris pour l’application de l'ordonnance n° 2025-454 du 23 mai 2025 « portant diverses mesures d'adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d'accélérer sa reconstruction à la suite du passage du cyclone Chido », ce texte réglementaire vient permettre des adaptations et dérogations temporaires aux règles techniques de construction sur l’archipel.
Son champ d’application est limité à la reconstruction et à la réfection, à l'identique ou avec des adaptations ou modifications, des constructions et aménagements dégradés ou détruits en raison des événements climatiques survenus entre le 13 décembre 2024 et le 13 mai 2025, et qui font l’objet d’une déclaration préalable ou d'une demande d'autorisation d'urbanisme déposée avant le 24 février 2027. Le texte déroge à certaines règles relatives à l’accessibilité ; aux infrastructures de stationnement des vélos ; et aux normes acoustiques pour les établissements d’enseignement.
Accessibilité
En matière d’accessibilité tout d’abord, et comme prévu par l’ordonnance précitée, le texte élague les obligations applicables aux bâtiments d’habitation collectifs. Seuls les logements en rez-de-chaussée devront être accessibles. Les autres n’auront même pas besoin de présenter un caractère évolutif.
Pour la reconstruction ou la réfection des ERP et des installations ouvertes au public, le décret permet de déroger aux règles relatives aux pentes des cheminements extérieurs lorsque les caractéristiques topographiques des terrains y font obstacle. Cette mesure pourra faire l’objet de précisions par arrêté quant à ses limites et conditions de mise en œuvre, est-il indiqué.
Stationnement des vélos
Dispense est également faite, pour les constructions, installations et aménagements neufs, de réaliser des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette mesure a un champ d’application dans le temps plus limité : elle est réservée aux projets faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'urbanisme ou d’une simple déclaration de travaux à la mairie (telle que prévue à l'article 1er de l’ordonnance précitée) déposée avant le 29 mai 2026.
Acoustique
Dernière pièce du triptyque dérogatoire, les maîtres d'ouvrage pourront s'écarter des exigences techniques applicables en matière acoustique pour reconstruire ou restaurer les établissements d’enseignement. Objectif :rouvrir les écoles le plus vite possible…
