Disponible sous format Excel ou Libre office, le fichier de calcul mis à disposition des acheteurs publics par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy permet « de renseigner directement les prix des offres des soumissionnaires pour obtenir automatiquement leur note en fonction de la méthode retenue ».
Le fichier est accompagné d’un mode d’emploi présentant les trois méthodes de notation du critère prix retenues par Bercy : la méthode classique, la notation linéaire et la moyenne des offres. Le document reprend les définitions, en les complétant par de nouveaux exemples, de la deuxième édition du guide sur les prix dans les marchés publics de l’Observatoire économique de la commande publique publié fin octobre 2023.
Adapter la méthode à chaque marché public
En outre, la DAJ livre cinq conseils aux acheteurs quant au choix de la méthode de notation. Il est rappelé qu’il n’existe pas de méthode unique ou universelle pour tous les marchés publics. Il est donc recommandé de « ne pas appliquer systématiquement la même méthode de notation ».
Bercy préconise également de choisir la méthode en prenant en compte « l’effet psychologique que peut avoir la notation sur les candidats non retenus », notamment si elle entraîne un très faible écart avec l’attributaire. Ou, à l’autre extrémité, si la méthode choisie conduit à attribuer la note de 0. Les acheteurs sont invités à procéder à une simulation pour prévoir la méthode la plus « adaptée aux spécificités de l’offre de prix pressentie ».
Un choix décisif
Autre recommandation : être précis dans le dossier de consultation quant aux spécifications techniques attendues, surtout si le critère prix pèse davantage que le critère technique. Il s’agit ici de rapprocher les différentes offres entre elles, pour éviter « une trop grande dispersion des prix déposés avec le risque de sélectionner une offre peu qualitative techniquement ».
Enfin, si le mode d’emploi fait le focus sur trois méthodes déjà jugées régulières par le juge administratif, la DAJ rassure les acheteurs publics qui en choisiraient d'autres. L’illégalité d’une méthode de notation ne remettra en cause la procédure que si elle est susceptible d’avoir lésé le candidat évincé et « l’acheteur pourra démontrer que même avec une autre méthode de notation, le classement aurait été identique ».
