Faire appel à un médiateur le plus en amont possible d'un projet pour identifier les potentiels différends qui pourraient survenir, c'est la préconisation de la Médiation des entreprises émise lors d’une session d’études organisée par l’Association pour l’achat dans les services publics (Apasp) le 5 février 2024. « C’est une opération de déminage, pour faire en sorte que les litiges ne fleurissent pas en cours d’exécution du contrat », explique Jo-Michel Dahan, médiateur national délégué.
Car les marchés publics de travaux apparaissent comme un terreau fertile. « Je ne vois pas comment, lors de la construction d’un ouvrage, il pourrait n’y avoir aucun litige entre les différents intervenants », estime le médiateur. Un caractère quasi inéluctable qui s’explique par la complexité des projets de construction et par la multiplicité des acteurs y prenant part, du maître d’ouvrage aux entreprises, en passant par le maître d’œuvre ou encore le contrôleur technique. Sans oublier la longue durée des plus gros marchés, qui rend leur déroulement davantage imprévisible.
Changement de paradigme
C'est dans ces projets complexes que la prévention trouve tout son sens. Le médiateur intervient dès le début. Son rôle : mettre le doigt sur tous les sujets à risque, surtout ceux qui fâchent. « C'est un rôle d'alerte, pour faire émerger toutes les difficultés et les résoudre avant leur apparition. Par exemple, c’est une mauvaise habitude répandue d’attendre la fin d’un chantier pour aborder la qualité de la prestation. Il vaut mieux en parler dès les premiers mécontentements », recommande Jo-Michel Dahan. Un changement de paradigme par rapport à une médiation classique, qui vise à la résolution d’un litige déjà existant et souvent déjà enlisé.
L'exemple des dispute boards
La médiation préventive est encore peu courante en pratique. « Tout reste à bâtir en la matière » estime Jo-Michel Dahan. Mais des modèles existent, à l’instar des dispute boards. « Ils interviennent tout au long d’un projet, pour prévenir les litiges. Ils peuvent émettre des recommandations ou prendre des décisions ». On retrouve ces « bureaux de conciliation », d’origine anglo-saxonne, dans des méga projets, comme la construction de l’Eurotunnel ou les chantiers nécessaires aux Jeux olympiques de Londres en 2012. En France, la Société du Grand Paris (devenue Société des grands projets depuis décembre 2023) a mis en place, pour ses plus gros marchés, des comités de règlement des différents sur le modèle des dispute boards.
« La médiation préventive est un peu différente. Par exemple, les dispute boards sont composés d’experts, alors que les médiateurs ne sont pas nécessairement dotés d’une expertise particulière dans le secteur de la construction. Mais au final l’objectif reste le même : le maintien des bonnes relations contractuelles par une anticipation des risques. »
