« Les informations qui nous remontent montrent que les retards de paiement du secteur public deviennent une problématique assez forte pour les entreprises de TP », s’inquiète Julien Guez. Le directeur général de la FNTP s'étonne d'observer de façon assez généralisée sur le territoire national de nombreux retards alors que la situation financière des collectivités territoriales est globalement plutôt bonne.
Délais effectifs vs délais cachés
Constat qui va aussi à contre-courant des dernières données de l’Observatoire des délais de paiement, qui relevait que le délai maximal de 30 jours, imposé notamment à l'Etat et aux collectivités, est plutôt bien respecté. Mais l’Observatoire ne prend pas en compte les délais « cachés ». Or c’est là que le bât blesse, estime Julien Guez. « Il suffit de modifier la moindre information d’une facture sur Chorus Pro [la plateforme de dématérialisation des factures utilisée pour les transactions avec les personnes publiques, NDLR] pour que le délai reparte à zéro ». De quoi faire tarder le règlement, notamment en cas de désaccord même minime sur une facture.
Déséquilibre
Et le rapport de force est le plus souvent en faveur des maîtres d’ouvrage. « 90 % de nos adhérents sont des PME, elles peuvent être parfois timides face aux donneurs d’ordres », explique Julien Guez. Conséquence : elles n’osent souvent pas demander les intérêts moratoires, qui sont pourtant de droit en cas de retard de paiement, de peur d’un litige avec un gros client.
Name and shame
La fédération ne reste pas sans réagir face à des situations qui parfois s’enlisent. « Habituellement, nous saisissons directement les préfets et les collectivités territoriales. Quelquefois, nous alertons aussi la presse quotidienne régionale pour sensibiliser ». Et quid du « name and shame », que la ministre chargée notamment des PME, Olivia Grégoire, souhaite renforcer pour les entreprises privées ? « Pourquoi pas l’appliquer aussi aux collectivités, car souvent, les élus n’ont pas conscience de ces problèmes ; cela peut être aussi une manière de les alerter » estime le directeur général de la FNTP, qui a demandé à rencontrer la ministre pour échanger sur ces retards de paiement.
