C’est un rendez-vous devenu habituel : la publication par l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) de ses données de recensement. Mis en ligne ce 13 novembre, les chiffres pour 2023 permettent de constater que les clauses sociales et environnementales sont en léger repli, après une très nette progression en 2022 (+10 points par rapport à 2021).
Les données analysées par l’OECP, rattaché à la Direction des affaires juridiques de Bercy, sont les données dites de recensement, qui ne concernent que les marchés publics d’un montant égal ou supérieur à 90 000 euros.
Depuis le 1er janvier 2024, ces données ont été fusionnées avec les données dites essentielles qui couvrent les marchés et les concessions à partir de 40 000 euros. Les chiffres de l’OECP pour 2024, publié en 2025, intégreront donc davantage de contrats.
Moins de clauses sociales
En 2023, 18,7 % des marchés analysés par l’OECP comportaient une clause sociale (contre 22,3 % en 2022). Une baisse qui concerne les contrats des entités adjudicatrices et des entreprises publiques, qui restent toutefois les premiers de la classe en la matière. 39,5 % de leurs marchés intégraient une telle clause (contre 44,3 % en 2022), alors qu’on ne les retrouve que dans 13,2 % des marchés de l’Etat et du secteur hospitalier et 12,7 % de ceux des collectivités territoriales (chiffres stables par rapport à 2022).
Les clauses environnementales en stagnation
Sur le volet environnemental, l’ensemble des acheteurs publics progressent légèrement. Pour autant, la part totale de marchés intégrant une clause environnementale reste sensiblement la même qu’en 2022 (29,1 % en 2023 contre 29,2 % en 2022).
Des efforts restent donc à produire afin d’être prêts pour l’échéance de l’article 35 de la loi Climat et résilience de 2021. Pour mémoire celui-ci prévoit que, au plus tard le 22 août 2026, tous les marchés publics et toutes les concessions devront comporter une considération environnementale (condition d’exécution ou critère d’attribution). Et les marchés et les concessions d’un montant supérieur aux seuils européens devront comprendre des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi.
La révision des prix se développe
A signaler que les marchés à prix révisables continuent leur progression, constante depuis 2020. Ils représentent désormais 52,6 % des marchés publics passés (contre 50,7 % en 2022). Les marchés à prix fermes perdent donc du terrain.
Davantage de marchés attribués
Le nombre de marchés publics passés en 2023 - 243 731 au total - est en augmentation par rapport à 2022 (235 629). Une hausse qui se reflète aussi en montant : en 2023, les acheteurs publics ont dépensé environ 170,6 milliards d'euros, soit 10 milliards d'euros de plus qu’en 2022.
A noter toutefois que les entités adjudicatrices et les entreprises publiques ont attribué moins de marchés en 2023. Avec un peu plus de 29 000 contrats conclus (contre 38 000 en 2022), ces acheteurs redescendent à leur niveau de 2020.
Les services en tête
La répartition, en nombre, des marchés par objet est la même en 2023 qu’en 2022. On retrouve en tête les services (40 % des contrats attribués), puis les travaux (35 %) et enfin les fournitures (25 %). En montant, les fournitures pèsent toutefois un peu plus que les travaux (respectivement 32 % et 28 % du total).
Augmentation des montants attribués aux grandes entreprises
Quant aux entreprises titulaires, il y a peu d’évolution par rapport à 2022. Les PME remportent toujours le plus grand nombre de marchés publics (59,9 %), suivis par les entreprises de taille intermédiaire (21,5 %) et les grandes entreprises (18,6 %).
En montant, l’ordre est inversé. Les grandes entreprises raflent les plus grosses commandes (43,7 %, en hausse de cinq points par rapport à 2022), les ETI et les PME se partageant le reste (respectivement 29,1 % et 27,2 % du total, chiffres en léger recul par rapport à 2022).
