MARCHES PUBLICS Le système de la double enveloppe ne sera pas modifié

Le et suivants) organise un système de double enveloppe en cas d'appel d'offres ouvert : la première contient les justifications relatives aux qualités et capacités de l'entreprise, la seconde son offre. La commission d'appel d'offres examine d'abord la première enveloppe, et élimine tout candidat dont les capacités paraissent insuffisantes, en lui rendant - sans qu'elle ait été ouverte - l'enveloppe contenant l'offre. Le ministre de l'économie, Dominique Strauss-Kahn, a été interrogé sur l'opportunité, tout en conservant le principe de la double enveloppe, de classer d'abord par ordre de préférence les offres des candidats, puis de vérifier ensuite si la candidature retenue remplit les conditions imposées. Répondant à Gabriel Montcharmont, député du Rhône, (voir « textes officiels » de ce numéro), le ministre a estimé que « la connaissance d'offres établies dans des conditions méconnaissant les obligations légales jetait le doute sur la valeur des autres offres et influençait fréquemment le choix de la meilleure proposition établie dans les conditions de concurrence régulière ».