Le ministre de l'Economie Hervé Gaymard et le ministre de l'Equipement Gilles de Robien ont recommandé vendredi aux maîtres d'ouvrage publics de privilégier des formules de prix révisables dans les marchés de BTP en raison du renchérissement du prix des matières premières.
"La forte hausse du coût des matières premières, qui a touché le secteur en 2004, provoque une vive inquiétude chez les professionnels du BTP confrontés à un renchérissement brutal et imprévisible de leurs coûts", ont précisé les deux ministres dans un communiqué.
Le code des marchés publics permet "de prendre en compte les variations des conditions économiques dans la détermination des prix des marchés", est-il rappelé dans le communiqué.
L'instruction interministérielle (parue au JO du vendredi 4 février 2005), met l'accent sur trois points :
- rompre avec une "culture du prix ferme", tout particulièrement pour les marchés de bâtiment qui comportent des produits et matières dont les cours sont susceptibles d’évoluer fortement et de manière erratique et privilégier, chaque fois que cela paraît nécessaire, les formules de prix révisables et actualisables ;
- abandonner la pratique de l'ordre de service unique pour le commencement des travaux lorsque plusieurs corps de métiers interviennent sur une même opération à des dates différentes ;
- prévoir les clauses d’ajustement ou de révision de prix, dans un contexte général de hausse des matières premières, en utilisant notamment les index nationaux BT et TP qui constituent des références privilégiées pour les marchés de travaux publics et de bâtiment du fait de leur représentativité économique et de leur pérennité.
