C’était bien évidemment l’un des moments les plus attendus de ce premier jour du Congrès HLM 2023, qui se déroule à Nantes du 3 au 5 octobre 2023. En ce début d’après-midi, Marcel Rogemont prenait la parole publiquement pour la première fois depuis l’annonce, le 21 septembre dernier, de ses recours contre l’Etat et Action Logement et ce, devant tout le mouvement HLM.
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Pendant près d'une heure, au cours de la table ronde à laquelle il participait en compagnie de ses confrères des autres fédérations du secteur (Valérie Fournier de la Fédération des ESH, Marie-Noëlle Lienemann des Coop’HLM…), les différentes famille du monde HLM ont essayé de parler d’une même voix, en particulier pour dénoncer l'absence de mesures fortes en faveur du logement social dans le PLF 2023.
Mais, deux minutes avant la fin du temps imparti à ces échanges, le président de la fédération des OPH a sorti un papier de sa poche pour s’exprimer sur la procédure lancée quelques semaines plus tôt et qui, visant l’un des poids lourds du monde HLM, a profondément déplu dans le secteur. « Il est important que les choses soient clairement dites », a-t-il estimé.
Marcel Rogemont s’est d’abord défendu de prendre ses interlocuteurs par surprise. « La Fédération des offices publics de l’habitat a publié une analyse sur l’emploi de la Peec qui montre qu’Action Logement bafoue le principe de non discrimination, a-t-il commencé. Cette analyse a été présentée au gouvernement, à Action Logement et au mouvement HLM et a été entérinée début juillet par l’Ancols » Cette précaution d'usage sonnait comme une réponse à Bruno Arcadipane. « Aucun dossier faisant référence à une discrimination de traitement, depuis la signature de la convention quinquennale en 2018, n’a été déposé par un bailleur social », s'étonnait ainsi le président du groupe Action Logement, auprès du Moniteur.
Réclamer l’application du droit n’est pas fautif.
— Marcel Rogemont
Ensuite, celui qui préside Neotoa, l’OPH du conseil départemental d’Ille-et-Vilaine, assume de porter cette question sur le plan juridique. Et envisage même d’aller jusqu'au contentieux. « Sans réponse à ces recours gracieux, nous regarderons du côté de la justice pour dire le droit. Réclamer l’application du droit n’est pas fautif. »
Enfin, concernant le timing, Marcel Rogemont a une nouvelle fois rappelé que les recours gracieux en question devaient absolument être initiés dans les deux mois suivant la publication de la directive critiquée. C’est la raison pour laquelle cette charge contre Action Logement a été lancée moins de deux semaine avant la réunion annuelle des organismes HLM. « Je suis désolé que ce soit arrivé avant le congrès HLM, je n’ai pas voulu foutre le bordel » a-t-il pris soin de préciser.
