Maisons individuelles
Sécheresse et réhydratation des sols argileux. Un décret vient définir les objectifs des techniques particulières de construction à mettre en œuvre, dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux, pour le secteur de la maison individuelle.
Pour mémoire, un décret n°2019-495 du 22 mai 2019 avait déjà mis en place quelques nouvelles obligations issues de l’article 68 de la loi Elan (n° 2018-1021 du 23 novembre 2018), visant à réduire la sinistralité liée au retrait-gonflement des argiles.
Ces dispositions seront applicables aux contrats de construction conclus à compter du 1er janvier 2020.
Nominations
Matignon. Il est mis fin aux fonctions de conseillère technique politiques de développement et climat exercées par Jennifer Moreau au sein du cabinet d'Edouard Philippe, Premier ministre.
CNNCEFP. François Pape est nommé membre titulaire de la sous-commission de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles au sein de la Commission nationale de la négociation collective de l'emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP), au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle. Il remplace Henri Simorre.
Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Agnès Vince, architecte et urbaniste générale de l'Etat, est nommée directrice du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres. Elle était auparavant directrice chargée de l'architecture au ministère de la Culture et de la Communication.
EPA de la ville nouvelle de Sénart. Cyrille Le Vely est nommé secrétaire général de la préfecture de Seine-et-Marne, en qualité de représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement (EPA) de la ville nouvelle de Sénart.
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