Députés et sénateurs ont réussi à se mettre d’accord sur le projet de loi énergie et climat. Comment se sont déroulées les négociations ?
Les débats ont été assez vifs car il y avait un certain nombre d’écarts sur des sujets sensibles. L’objectif pour nous était de trouver un accord parce qu’il y a des enjeux importants liés à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) et au lancement d’un certain nombre d’appels d’offres comme dans l’éolien.
Le Sénat n’a pas réussi à obtenir tout ce qu’il souhaitait mais nous sommes parvenus à un accord. Au final, le climat a été plutôt constructif. Les deux commissions ont fait en sorte de travailler très en amont sur les textes afin de trouver rapidement des points d’accord et d’équilibre. Les discussions ont toutefois été tendues jusqu’au dernier moment. Un accord avait été trouvé à 2 heures du matin, puis il y a eu quelques points d’achoppement dans la matinée.
Quelles sont les conclusions de la commission mixte paritaire ?
Nous avons réussi à nous entendre sur les principaux objectifs du texte, notamment sur l’abaissement à 50 % de la part du nucléaire dans le mix électrique, repoussée à 2035, au-lieu de 2025 prévue par la loi de transition énergétique. C’est une sortie plus atteignable car ce calendrier correspond à la durée de vie des centrales nucléaires. Même si la majorité du Sénat et l’opposition de l’Assemblée nationale ne partagent pas forcément l'idée que la participation du nucléaire, énergie la plus décarbonée, soit diminuée. Nous sommes désormais plus en ligne avec le Gouvernement.
Le texte affiche une volonté de soutenir le développement de la petite hydroélectricité. Le Sénat a également remonté le rythme de déploiement de l’éolien en mer, avec pour objectif l’augmentation des capacités installées de production d’au moins 1 GWh par an d’ici 2024. Nous avons porté une attention particulière à l’hydrogène bas et renouvelable, avec l’objectif d’atteindre 20 à 40 % de la consommation d’énergie en 2030.
Le texte revalorise la biomasse, avec l’introduction de la sylviculture qui n’était pas mentionnée dans le projet de loi. Nous avons aussi essayé d’impulser une politique d’innovation et de recherche sur la transition énergétique, notamment pour ce qui est de pousser les effacements de consommation. Nous avons également conforté un des apports de l’Assemblée nationale concernant la PPE qui sera désormais adoptée par le Parlement via une loi quinquennale, alors qu'actuellement elle est publiée par décret.
"Un dispositif progressif de rénovation des passoires thermiques"
La lutte contre les passoires thermiques a fait l’objet de vives discussions entre les deux chambres. Quelles sont les principales mesures retenues par la CMP ?
La Commission mixte paritaire a retenu le dispositif progressif de rénovation des passoires thermiques, qui repose sur le triptyque : incitation, obligation et sanction. Le Sénat avait adopté un amendement qui visait à interdire les logements d’une classe énergétique F et G. Mais cette mesure risquait de faire sortir plus de 3 millions de logements du parc en deux ans.
C’est toutefois un avertissement sérieux envoyé au Gouvernement qui sera très attendu lors du projet de loi de finances 2020. Nous attendons une politique ambitieuse de résorption des passoires thermiques avec un renforcement des dispositifs incitatifs. Le Sénat a obtenu que l’on fixe désormais un plancher et un plafond des dépenses des CEE dans le projet de loi de finances, à partir de 2024.
Quand interviendra l’adoption définitive du texte ?
La lecture finale à l’Assemblée nationale et au Sénat interviendra début septembre. Le Sénat effectuera une dernière lecture fin septembre, avant une adoption définitive début octobre.
