Examiné en première lecture depuis plus de deux semaines, le projet de loi Climat et Résilience prévoit de diviser par deux sur les dix prochaines années l'artificialisation des sols par rapport à la précédente décennie, et d'"atteindre" en 2050 l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN).
"C'est la première fois qu'on reconnaît pleinement la valeur des sols en matière écologique, pour la captation du carbone, pour la biodiversité, pour l'eau, la nature, pour nous tous en général. Pour la première fois, nous passons de la notion de sobriété foncière, de consommer moins, à une notion d'équilibre global, aller vers le zéro artificialisation nette, ne pas artificialiser plus que ce que nous pouvons", a vanté la ministre déléguée au Logement, Emmanuelle Wargon.
Déclinaison dans les documents de planification
Cette lutte contre l'artificialisation va être déclinée au niveau des documents de planification régionale, avant une remise à jour des documents d'urbanisme à l'échelle communale ou intercommunale. Les communistes ont critiqué une disposition "attentatoire à la libre administration des collectivités", les députés LR une "rigidité".
Pour rassurer les élus, les députés avaient déjà en commission allongé les délais pour cette remise à jour locale, cinq à six ans après la promulgation de la loi.
Dans l'hémicycle, un allongement supplémentaire a été refusé à la droite et la gauche. Portés aussi par quelques élus de la majorité, divers assouplissements aux nouvelles règles ont également été repoussés, parmi les quelque 300 amendements à l'article 49 en question - un record dans ce projet de loi.
Sur proposition du corapporteur Lionel Causse (LREM, Landes), les députés ont cependant précisé que la déclinaison territoriale tiendra compte de la "réduction de la consommation" des espaces déjà réalisée, du "potentiel foncier mobilisable dans les espaces déjà urbanisés", et encore "des besoins liés aux évolutions démographiques et économiques".
Des territoires ruraux freinés dans "toute reprise de vitalité"
Le ton est monté lorsque le patron des députés PCF, André Chassaigne a dénoncé une lutte contre l'artificialisation qui va "prioritairement bénéficier aux grandes métropoles, au détriment des territoires ruraux" qui vont être freinés dans "toute reprise de vitalité" selon lui.
Toutes les oppositions se sont engouffrées dans la brèche, déplorant l'absence de "schéma d'aménagement" dans ce texte (UDI) ou demandant quel avenir est donné aux territoires ruraux (LR). "On n'a pas les clés de répartition" des efforts, a aussi pointé l'ancienne ministre du Logement, Sylvia Pinel (Libertés et territoires).
"Cela fait quarante ans qu'on a de la métropolisation et de l'étalement urbain. Ce n'est pas cette loi qui crée le problème, elle peut apporter une solution", a rétorqué Mme Wargon. Elle a fait ajouter que seront pris en compte "les enjeux spécifiques des communes classées en zone de revitalisation rurale".
Et l'article 49 a été validé par 75 voix contre 13. Les débats se poursuivront ce jeudi 15 avril en fin de journée notamment sur l'interdiction de la création ou l'extension de grandes surfaces commerciales engendrant une artificialisation des sols.
