Logement : la Fnaim propose un contrat de «vente en l’état futur de rénovation énergétique»

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) souhaite embarquer les travaux de rénovation énergétique lors de la vente d’un logement pour restaurer la confiance des investisseurs qui boudent l’ancien et accélérer l’éradication des biens énergivores visés par une interdiction de mise en location.

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Une agence immobilière à Orléans.
Dans l’ancien, les délais de vente sont sensiblement les mêmes pour les biens à rénover que pour les logements dont le diagnostic de performance énergétique (DPE) affiche une meilleure classe, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim).

La Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim) soumet une idée pour intensifier la traque aux logements énergivores : la « vente en l’état futur de rénovation énergétique ». Dédié aux monopropriétés, cet outil cousin de la vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) permettrait d’embarquer les travaux nécessaires aux 6,6 millions de logements classés F ou G à l’occasion de leur vente.

Concrètement, il consisterait à engager contractuellement un vendeur à réaliser des travaux dans un délai déterminé, contre le paiement du coût de ce chantier par l’acquéreur. Le prix de vente serait ainsi constitué du prix de l’existant additionné au montant des travaux.

Estimer la valeur du bien rénové

« Cela revient à fixer la valeur d’un bien rénové », a expliqué Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim), lors de sa conférence de presse annuelle sur la conjoncture et la politique du logement, le 16 janvier. Ce dernier s’annonce confiant dans la mise en place de cette « Vefre », alors que « le calendrier de la rénovation énergétique n’est pas tenable et nous ne serons pas au rendez-vous du 1er janvier 2025, date à laquelle les logements G seront considérés comme insalubres », a-t-il rappelé.

La sortie de ces passoires thermiques du parc locatif amplifierait la tension locative. Le nombre d’annonces de logements à louer a chuté de 59% en cinq ans, selon la Fnaim, qui reprend les estimations du site Bien Ici. Dans ce contexte d’aggravation de la crise du logement, « nous demandons que la loi Climat et résilience soit modifiée, de façon à ce que ne soient pas frappés d’indécence les logements déjà loués, mais ceux qui seront mis en location à partir du 1er janvier », poursuit-il.

Une décote de 6 à 15%

Si les biens les plus énergivores souffrent d’une décote de « 6 à 15% », selon Loïc Cantin, leurs délais de vente sont désormais stabilisés. « Les durées de vente sont sensiblement les mêmes pour les biens à rénover que pour les biens avec un meilleur diagnostic de performance énergétique (DPE), car l’investissement locatif n’est, de toutes façons, pas attractif », a-t-il observé. « S’il n’y avait qu’une seule chose à souhaiter, c’est un ministre du Logement qui ait conscience de la crise du logement. Et un président de la République qui imprime une feuille de route du logement pour loger l’ensemble de nos compatriotes », a-t-il encore déclaré.

Loïc Cantin est à cran à cause de la baisse des ventes de 20% sur douze mois glissants à fin octobre, pour 875 000 transactions dans l’ancien, soit 240 000 de moins par rapport à la même période en 2022. « Le marché immobilier a connu une décélération extrêmement brutale, inégalée depuis cinquante ans », s’est-il inquiété. Les agences immobilières que sa fédération représente (outre les diagnostiqueurs immobiliers) sont particulièrement exposées. Car qui dit moins de transactions, dit moins de commissions, et donc moins de chiffre d’affaires, ce qui peut entraîner des suppressions de postes et même des liquidations.

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