La chasse aux passoires énergétiques s’intensifie. Porté par un binôme de députés Renaissance-PS, une proposition de loi pour encadrer davantage le marché locatif des meublés touristiques doit passer le 31 mai en commission et la semaine du 12 juin dans l'hémicycle.
Le texte vise à conditionner la possibilité de recourir à la location touristique à la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique (DPE), sur le modèle des locations de longue durée, sauf dérogation accordée par le conseil municipal. "Il s'agit d'empêcher une fuite des logements énergivores vers le marché touristique », détaille le député PS des Pyrénées-Atlantiques Iñaki Echaniz, co-rapporteur de la proposition de loi.
Renforcer la compétence des petites communes touristiques
Le texte veut également renforcer la compétence des petites communes touristiques. En zone tendue, elles pourraient conditionner la location touristique à une autorisation préalable de leur part, notamment en cas de changement d'usage d'un local ou d'un logement. Cette prérogative n'existe à ce stade que pour les villes de plus de 200.000 habitants ou celles de trois départements franciliens (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne).
Enfin, la proposition de loi entend resserrer le barème des abattements fiscaux accordés en cas de location de meublés de tourisme, en tenant compte de certains cas particuliers comme les stations de montagne.
« Une pierre de plus dans la bataille du logement »
« On sait bien que le sujet du logement ne se réglera pas avec cette seule loi mais c'est une première pierre », observe Annaïg Le Meur, députée Renaissance du Finistère co-rapporteuse du texte et auteure d'un rapport sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues avec le LR Vincent Rolland.
Cette nouvelle proposition de loi est « une pierre de plus dans la bataille du logement et contre la spéculation », ajoute Iñaki Echaniz. Le socialiste avait déjà déposé une proposition de loi en avril dernier pour réguler ce marché locatif et les plateformes type Airbnb. Il préconisait par exemple « d'exclure les meublés de tourisme » d'un dispositif d'abattement fiscaux, et de réduire de 120 à 90 le nombre de nuitées autorisées pour la location touristique.
