Elisabeth Borne avait réussi l’exploit de susciter de timides applaudissements. Deux semaines après un Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) marqué par la crise du logement et d’autres sujets qui crispent les élus locaux, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) tire à boulets rouges sur le gouvernement.
« Pour financer sa politique du logement en crise sans ne rien dépenser, le gouvernement a trouvé une parade peu originale dans le Projet de loi de finances (PLF) 2024 : dépenser directement l’argent des collectivités, via de nouvelles exonérations, abattements et dégrèvements sur la taxe foncière, dans la réhabilitation et le neuf, sans en prévoir la compensation », écrit l’AMF dans un communiqué du 5 décembre.
L’association fait référence aux travaux de rénovation lourde des logements sociaux qui « ouvriront le droit à de nouvelles exonérations de taxe foncière de longue durée » et des chantiers de rénovation énergétique dans le parc privé qui seraient synonymes de « nouvelles exonérations de taxe foncière de courte durée, sur décision de la collectivité ».
« Dernier pilier de la fiscalité locale »
« L’effet pervers de ce type de mesure est connu : plus le parc de logements d’une commune est vieillissant, plus il est composé d’habitat social, plus la commune est pénalisée financièrement par ces exonérations. On ne peut pas en même temps espérer massifier le nombre de rénovations et sanctionner financièrement les communes qui portent ces programmes de rénovation », développe l’AMF. Et de conclure : « le gouvernement s’attaque (…) à la taxe foncière, dernier pilier de la fiscalité locale dynamique des communes et des intercommunalités. »
Les élus locaux pointent régulièrement leur manque de moyens financiers, lié à la suppression de la taxe d’habitation (en 2023) et celle de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), programmée en 2024 et finalement repoussée à 2027. La réduction des ressources locales se traduit, selon eux, par une baisse des investissements dans la construction et rénovation de logements et d’équipement publics.
