La fin du feuilleton des douches à l’italienne est imminente. Le projet d’arrêté que « Le Moniteur » s’est procuré l’acte : le zéro ressaut sera bientôt une obligation dans le secteur du logement neuf. Ce qui va impliquer des changements dans les façons de construire, avec la nécessité de prévoir des siphons de sol, générant certaines inquiétudes chez les acteurs de la construction.
"Zone de douche accessible"
Que prévoit le projet de texte exactement ? Il va modifier l’arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs et des maisons individuelles lors de leur construction, en y imposant que : « Dans les logements situés en rez-de-chaussée ou en étages desservis par ascenseur, au moins une salle d’eau, située au niveau d’accès du logement, est équipée d’une zone de douche accessible dont l’accès se fait sans ressaut ou d’une baignoire » (l'arrêté de 2015 prévoyait jusqu'à présent que "le ressaut du bac de douche de la douche accessible doit être limité afin de permettre son accès en toute sécurité"). La baignoire reste ainsi une option ; mais il faudra alors que la zone puisse être aménagée ultérieurement en douche « sans interventions sur le gros œuvre ».
Caractéristiques techniques
Le futur arrêté définit les caractéristiques techniques des salles d'eau concernées. Elles demeurent très proches des modalités jusque là applicables. Ainsi, on lit qu' "une zone de douche accessible correspond à un volume d’une surface rectangulaire de dimensions minimales 0,90 m × 1,20 m et d’une hauteur minimale de 1,80 m. Cette zone est accessible sans ressaut par un espace d'usage parallèle, situé au droit de son côté le plus grand". Une disposition qui semble donner lieu à des interprétations divergentes, certains comprenant la hauteur minimale de 1,80 m comme celle des cloisons à étanchéifier, d'autres comme la hauteur sous plafond.
En l'absence de zone de douche accessible lors de la construction, son aménagement ultérieur évoqué plus haut doit pouvoir se faire "sans modification du volume de la salle d'eau à l'exception de l'éventuelle réintégration des cabinets d'aisance » - qui doivent eux mêmes respecter les conditions d'accessibilité.
Enfin, pour lever toute ambiguïté sur un éventuel cumul de contraintes techniques, le texte précise que lorsqu'une zone de douche accessible est présente dès l'origine, "l’espace de manœuvre [pour les personnes avec handicap moteur] avec possibilité de demi-tour peut se superposer à cette zone".
Deux temps
L’entrée en vigueur se ferait en deux temps, pour répondre aux demandes des constructeurs qui souhaitaient pouvoir se préparer : au 1er juillet 2020, pour les dépôts de permis de construire concernant les maisons individuelles (sauf celles construites pour le propre usage de leur propriétaire) et les logements situés en rez-de-chaussée de bâtiments d’habitation collectifs ; et aux autres logements, desservis par ascenseur, au 1er juillet 2021. Mais il faut déjà que l'arrêté franchisse les toutes dernières étapes jusqu'à sa parution au "Journal officiel".
