Ce ne sont plus quatre textes, mais bien cinq documents que compte désormais la grande famille des CCAG !
Le CCAG Fournitures courantes et services (FCS) a ouvert le bal, le 19 mars 2009, suivi le 1er octobre par le deuxième texte, et non des moindres, le CCAG travaux, véritable "bible" des acteurs de la construction. Les CCAG PI (prestations intellectuelles), MI (marchés industriels), TIC (Techniques de l’information et de la communication) ont clôturé la réforme en paraissant le 16 octobre 2009 au Journal officiel.
Cette réforme était devenue nécessaire pour plusieurs raisons : d'une part, certaines clauses étaient devenues illégales et inadaptées ; d'autre part, le régime de certaines clauses était peu clair : certaines pratiques anarchiques étaient répandues sur les chantiers, faute d'encadrement réglementaire.
I PRESENTATION DES CINQ CCAG
La nouvelle famille des « cahiers des clauses administratives générales » (CCAG) compte désormais cinq documents. Les rédacteurs de ces textes ont souhaité introduire un tronc commun à l'ensemble des CCAG.
Cette refonte présente plusieurs caractéristiques : un souci de simplification, un rééquilibrage du dispositif contractuel ainsi que l'intégration de dispositions, à vocation générique, communes à l'ensemble des CCAG. L’architecture globale des cinq CCAG reprend un ensemble des clauses communes, et principalement : les obligations générales des parties, les dispositions relatives au développement durable, l’obligation d’assurance, les dispositions en matière de livraison, de transport, de stockage, et les clauses de résiliation.
Aux termes de l’article 13 du Code des marchés publics, « les cahiers des charges des marchés passés selon une procédure formalisée déterminent les conditions dans lesquelles les marchés sont exécutés. Ils comprennent des documents généraux et des documents particuliers. Les documents généraux sont : 1° Les cahiers des clauses administratives générales, qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés ».
Ces documents ne sont pas obligatoires. Comme par le passé, le CCAG reste un outil dont l’emploi est facultatif : l'acheteur public peut décider de s’y référer, de n’en conserver qu’une partie (en prévoyant des dérogations expresses, par exemple en indiquant dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) une liste récapitulative des articles du CCAG auxquels il est dérogé), ou de s’en éloigner totalement si elles souhaitent adopter un cadre contractuel différent. Il peut aussi librement choisir de continuer à faire application de l’ancien CCAG.
A préciser : un marché ne peut se référer qu'à un seul CCAG.
Marchés publics - Les trois derniers CCAG publiés (Moniteur – 5526 – 23/10/2009 – p.88)
CCAG : Bercy met en ligne des tables de correspondance (lemoniteur.fr - 05/11/2009)
L’ensemble de ces tableaux de concordance, disponibles depuis le site du Ministère de l’Economie, est accessible dans les chapitres correspondant à chaque CCAG.
Les CCAG nouveaux sont arrivés (Contrats publics – 94 - 01/12/2009 – p.3)
Marchés publics : Bercy décrypte les trois derniers CCAG (lemoniteur .fr - 22/10/2009)
Marchés publics : parution des trois derniers CCAG (lemoniteur.fr - 16/10/2009)
Refonte des CCAG De nouvelles conditions générales d’achat à adapter (Moniteur – 5494 – 13/03/2009 – p.78)
C'est la "bible" des acteurs de la construction, non seulement maître de l'ouvrage et entrepreneur, mais également maître d'œuvre et conducteur de travaux. Ce texte de référence pour tout marché public de travaux s'applique tant aux marchés de travaux de génie civil qu'aux travaux de bâtiment.
Le CCAG travaux nouvelle version prend en compte les évolutions du cadre législatif et réglementaire, notamment en ce qui concerne la sous-traitance, la gestion des déchets de chantier, les délais de paiement, la coordination SPS, la lutte contre le travail dissimulé ainsi que des dispositions pour favoriser la dématérialisation dans les échanges.
L’objectif du ministère de l’Economie est de simplifier et de rééquilibrer le dispositif contractuel, notamment grâce à :
- l'accélération du processus de paiement grâce au traitement sécurisé du paiement des acomptes et à la validation plus rapide du décompte général et définitif ;
- l'application du mécanisme d'actualisation du prix ferme, obligatoire pour les marchés de travaux, en adoptant un dispositif incluant une clause d'actualisation par défaut basée sur deux index représentant, selon les besoins, les marchés de bâtiment ou de travaux publics ;
- la mise en œuvre de l'actualisation en cas d'affermissement de tranches conditionnelles ;
- la poursuite du chantier en l'absence d'ordre de service prescrivant d'arrêter celui-ci, dans une limite prédéfinie au CCAG ;
- la réception tacite des travaux quand le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre sont défaillants ;
- la suppression de la distinction des délais réservés aux marchés de courte durée, source de complexité pour les contractants ;
- un dispositif de règlement des litiges comportant une simplification des réclamations - suppression du second mémoire en réclamation notamment - et l'introduction d'une possibilité de recours à la médiation ou à l'arbitrage ;
- la prise en compte des conséquences d'une réquisition formelle, sur ordre du préfet, prévoyant la suspension du marché pour la durée de la réquisition ;
- l'introduction d'une indemnisation par défaut en cas de résiliation pour un motif d'intérêt général, en l'absence de clause particulière dans le contrat.
- Fiche Direction des affaires juridiques de Bercy Mise à jour le 11 avril 2014 (Moniteur - 5770 - 27/06/2014 - p.19)
(Moniteur - 5755 - 14/03/2014 - p.13)
Arrêté du 8 septembre 2009 CCAG TRAVAUX - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Arrêté du 8 septembre 2009 (rectificatif) - Approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Cahier détaché : CCAG travaux "nouvelle formule" (lemoniteur.fr - 09/10/2009)
Marchés publics : le CCAG travaux 2009 est paru ! (lemoniteur.fr - 01/10/2009)
Tableau de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG Travaux :
La prise en compte des intérêts du titulaire du marché de travaux par la réforme du CCAG Travaux (Contrats Publics - 144 - 06/06/2014 - p.64)
Comment concilier les décalages entre CCAG travaux et droit des avenants (Contrats publics – 105 – 08/12/2010 – p.52)
Indiscrets le CCAG travaux 2009 n’est pas appliqué (Moniteur – 5584 – 03/12/2010 – p.24)
CCAG travaux – La procédure précontentieuse non applicable à un marché privé (Moniteur – 5584 – 03/12/2010 – p.67)
CCAG travaux – réclamation : une nécessaire amélioration (Moniteur – 5563 – 09/07/2010 – p.52)
La cotraitance à l’aune du CCAG travaux (Moniteur - 5554 – 07/05/2010 – p.70)
CCAG Travaux Conséquences de la résiliation (Moniteur - 5544 – 26/02/2010 – p.76)
Une pratique éclairée du CCAG travaux (Moniteur – 5543 – 19/02/2010 – p.76)
Marchés de travaux – Le nouveau CCAG : ce qui change…(La gazette des communes – 2017 – 15/02/2010)
Bercy livre un mode d’emploi du CCAG-Travaux (Moniteur - 5542 – 12/02/2010 - p.94)
Dossier CCAG Travaux 2009 (Contrats publics – 94- 01/12/2009 – pp.25/80)
Les études d’exécution payables par acomptes (Moniteur – 5533 - 11/12/2009 – p.82)
Le nouveau CCAG travaux et la sous-traitance (Moniteur – 5528 – 06/11/2009 - p.82)
Commande publique Un CCAG travaux tout neuf pour les marchés publics (Moniteur - 5524 – 09/10/2009 – p.94)
Le nouveau CCAG-PI "propose deux options, remplaçant les trois options proposées par l'ancien CCAG, pour définir le régime des droits de propriété intellectuelle applicable aux résultats :
- une option A qui s'applique par défaut dans le silence du marché : les droits d'utilisation sont concédés au pouvoir adjudicateur (régime de concession). La propriété des droits ou titres afférents aux résultats reste détenue par le titulaire.
- une option B : les droits patrimoniaux sont cédés à titre exclusif au pouvoir adjudicateur. Celui-ci peut donc les exploiter librement.
Ces deux options font l'objet de plusieurs précisions, telles que, notamment :
- une distinction claire introduite entre les droits de propriété littéraire et artistique et les droits de propriété industrielle ;
- une période de deux ans pendant laquelle le titulaire doit fournir l'assistance indispensable à l'exercice des droits concédés ou cédés ;
- un ensemble de garanties, incombant au titulaire, contre les recours de tiers, notamment en matière de contrefaçon ou de concurrence déloyale ;
- enfin, une redevance est créée dans l'option A comme contrepartie de l'exploitation commerciale des résultats par l'une ou l'autre partie. Une redevance est ainsi versée au pouvoir adjudicateur par le titulaire s'il exploite commercialement les résultats. Inversement, si le marché prévoit expressément une exploitation à des fins commerciales des résultats par le pouvoir adjudicateur, c'est ce dernier qui devra verser une redevance au titulaire du marché."
Arrêté du 16 septembre 2009 CCAG prestations intellectuelles - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles
Tableau de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-PI :
CCAG-PI adapté aux marchés de maîtrise d’œuvre - MIQCP (Moniteur – 5591 - 21/01/2011 – pp.1/105)
L’incidence du nouveau CCAG – PI sur la rédaction des documents contractuels (Contrats publics – 97 – 01/03/2010 – p.87)
Un CCAG pour entrer dans l’ère de la propriété intellectuelle (Moniteur - 5529 – 13/11/2009 – p.96)
Parmi les adaptations à noter dans le CCAG FCS se trouvent :
- la possibilité pour le titulaire de faire des observations (article 3.7.2) relatives à un bon de commande suite à sa réception ;
- les ordres de service permettant à l’administration de « préciser les modalités d’exécution des prestations prévues par le marché » et la possibilité pour le titulaire de faire des observations (articles 2 et 3.8) suite à sa réception ;
- la protection des données à caractère personnel (article 5.2 du CCAG) ;
- la protection de l’environnement (article 7) ;
- la présence éventuelle du titulaire lors de vérifications ;
- l’intégration de la dématérialisation(Art. 2. 3.1) dans l’exécution des marchés ;
- les pénalités pour indisponibilité (article 14.2) ;
- la prime pour réalisation anticipée (article 15) ;
- la maintenance des prestations (Art. 10.1.4, 14.2, 27, 32.1.k) ;
- la vérification des produits (articles 22 et 23) ;
- la présence du titulaire lors de vérifications (article 22.3) ;
- la maintenance des prestations (article 27) ;
- la recherche d’un règlement amiable entre l’administration et son fournisseur avant toute démarche contentieuse (Art. 37.1).
Arrêté du 19 janvier 2009 CCAG Fournitures courantes et services - Approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services
Tableau de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-FCS :
Dossier Le nouveau CCAG-FCS : un outil de référence (Contrats publics – 92 – 01/10/2009 – pp. 25/72)
Le CCAG consacré aux marchés industriels est un contrat-type clair, pour faire face aux diverses phases de l'exécution de leurs marchés et aux aléas qu'ils sont susceptibles de rencontrer.
Parmi les adaptations importantes intégrées au nouveau CCAG-MI, on peut relever :
- l'adoption d'un préambule précisant les conditions d'utilisation du CCAG MI, de façon à clarifier le choix du CCAG le mieux adapté, et éviter ainsi toute confusion avec le champ d'application du CCAG-FCS ;
Ce préambule rappelle également à l'acheteur public qui s'apprête à lancer un marché comportant une part d'études la nouvelle obligation qui s'impose à lui : déterminer les clauses de propriété intellectuelle issues du CCAG-PI qui répondent le mieux à son besoin, et les reproduire dans son CCAP ;
- l'adaptation et le développement de la définition des "prestations" applicables aux marchés industriels ;
- l'adoption d'un commentaire précisant qu'en application de l'article relatif à la surveillance de l'exécution des prestations en usine, l'acheteur public ne devra, en aucun cas, mandater un concurrent du titulaire pour auditer ce dernier ;
- l'intégration d'une clause d'exonération des pénalités lorsque leur montant total ne dépasse pas 1.000 euros HT pour l'ensemble du marché.
Arrêté du 16 septembre 2009 CCAG marchés publics industriels - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels
Tableau de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-MI :
Il s’agit d’un texte nouveau. Les marchés informatiques relevaient jusqu'à présent du chapitre VII du CCAG fournitures courantes et services.
Ce nouveau CCAG dédié aux TIC développe les aspects spécifiques à cette catégorie de marchés :
- en prévoyant un préambule qui précise les cas d'utilisation du CCAG-TIC, en le différenciant du CCAG-FCS ou du CCAG-MI ;
- en adoptant une définition contractuelle du logiciel, qui se décline en 2 catégories pour correspondre à la réalité pratique des marchés : logiciels standards et logiciels spécifiques ;
- en intégrant un régime de propriété intellectuelle complet, plus étoffé que celui de l'ancien chapitre VII, évitant ainsi le recours au CCAG-PI pour les logiciels complexes ;
- en proposant deux options de propriété intellectuelle : soit la concession de droits d'utilisation, soit la cession des droits patrimoniaux à titre exclusif au pouvoir adjudicateur, comme le CCAG-prestations intellectuelles ;
- en précisant, pour les TIC, le contenu contractuel que revêtent les notions de résultats et de garanties demandées au titulaire par le pouvoir adjudicateur ;
- en créant un système de redevance comme contrepartie de l'exploitation commerciale des résultats par l'une ou l'autre partie. Dans l'option A, une redevance est ainsi versée au pouvoir adjudicateur par le titulaire s'il exploite commercialement les résultats ; inversement, si le marché prévoit expressément une exploitation à des fins commerciales des résultats par le pouvoir adjudicateur, c'est ce dernier qui devra verser une redevance au titulaire du marché ;
- en proposant un chapitre 6 dédié à la tierce maintenance applicative et à l'infogérance."
Arrêté du 16 septembre 2009 CCAG techniques de l’information et de la communication - Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication
Tableau de concordance entre les articles de l'ancien et du nouveau CCAG-TCI :
L’incidence du nouveau CCAG – TCI sur la rédaction des documents contractuels (Contrats publics – 99 – 07/05/2010 – p.65)
Enfin un CCAG dédié à l’informatique et aux télécommunications (Moniteur – 5527 – 30/10/2009 – p.153)
II LES PRATICIENS REAGISSENT
La parution de ces textes a fait l’objet de nombreuses réactions de l’ensemble des acteurs de l’acte de construire.
CCAG travaux : les études d'exécution éligibles au paiement sur acomptes, sous condition (lemoniteur.fr - 25/11/2009)
Pierre Boudrand, ingénieur TPE, consultant : "Le CCAG 2009 : de bonnes intentions, mais certaines dispositions me laissent perplexe" (lemoniteur.fr - 09/11/2009)
Thierry Dal Farra, avocat : "Les auteurs du CCAG travaux ont fait preuve de pédagogie et d'adaptation aux attentes des professionnels" (lemoniteur.fr - 23/10/2009)
Jean-Marc Peyrical (APASP) : "Le nouveau CCAG travaux n'est pas une révolution" (lemoniteur.fr - 20/10/2009)
Patrick Liébus, Capeb : "Le CCAG travaux est un document d'intérêt général pour l'ensemble des acteurs de la construction" (lemoniteur.fr – 02/11/2009)
Arnaud Latrèche, chef du service marchés du conseil général de la Côte-d'Or : Paiement direct du sous-traitant : quid de la régularité du code des marchés publics et du CCAG Travaux ? (lemoniteur.fr - 13/11/2009)
François Asselin, (FFB) : "Le nouveau CCAG travaux peut aider à pacifier les relations entre les acteurs de l'acte de construire." (lemoniteur.fr - 28/10/2009)
Renaud Marquié (SNSO) : "Le CCAG travaux, même amélioré, reste trop déséquilibré en défaveur de l'entrepreneur"(lemoniteur.fr - 16/10/2009)
Denis Dessus, Conseil national de l'Ordre des architectes : "les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre" (lemoniteur.fr - 02/12/2009)
Jacques Petey (FNSCOP du BTP) : "La réforme du CCAG travaux permet un rééquilibrage entre les intervenants." (lemoniteur.fr - 14/10/2009)
CCAG Travaux Jean-Pierre Auger et Jean-Marie Héron CCAG Travaux : Nous conseillons d'indiquer systématiquement les indices d'ajustement dans le CCAP" (lemoniteur.fr - 09/12/2009)
Feuilleton CCAG travaux : Emmanuèle Perron, présidente de la commission des marchés de la FNTP (lemoniteur.fr - 09/10/2009)
Daniel Couffignal (CICF) : "Le CCAG PI est équilibré mais exigeant" (lemoniteur.fr - 06/11/2009)
Denis Dessus, Conseil national de l'Ordre des architectes : "les CCAG PI et travaux sont satisfaisants mais nous regrettons qu'il n'y ait pas de texte spécifique à la maîtrise d'œuvre" (lemoniteur.fr - 02/12/2009)
Jean-Pierre Gohon, avocat au barreau de Paris : "La rédaction du CCAG FCS est claire, nette et précise" (lemoniteur.fr - 27/03/2009)
III POUR ALLER PLUS LOIN
Le Moniteur des Travaux Publics et du Bâtiment
L’actualité des professionnels de la construction et de l'aménagement
Sur le portail de l'économie et des finances : accès au texte intégral des différents CCAG (marchés publics de travaux, fournitures courantes et services, prestations intellectuelles, marchés industriels, marchés de techniques de l’information et de la communication) et à leur fiches de présentation.
Les tables de concordances entre les anciennes et nouvelles versions, disponibles en ligne sur le site du ministère de l’économie.
Tout ce qu’il faut savoir sur les nouveaux CCAG: Chat du 15 décembre 2009. Invitée Catherine Bergeal, conseiller d'Etat, directrice des Affaires juridiques du ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.
CCAG Travaux commenté – Nicolas Charrel - Editions du Moniteur - 2011
CCAG des marchés publics – Mireille Berbari - Editions du Moniteur – 2010 – 3 classeurs à feuillets mobiles - 1500 pages
Pratique du CCAG-travaux – Pierre Boudrand – Editions du Moniteur - 2010 – 3 ème édition – 280 pages
Exécution des marchés publics de travaux – Jacques Eygasier et Charles Pareydt – Lamy - 2010 – 300 pages
Le mémento du CCAG Travaux – Bertrand Couette et Jeremie Couette) – Eyrolles – 2010 – 182 pages
