"Ce texte est très intéressant car l'ancien CCAG travaux datait de 1976 et plusieurs réformes étaient intervenues depuis.
C'est un document d'intérêt général pour l'ensemble des acteurs de la construction, tant pour les entreprises que pour les maîtres d'ouvrage public.
Les différentes discussions avec le ministère de l'Economie ont porté leurs fruits. Le texte est clair, transparent, et laisse moins de place aux interprétations possibles. Ce texte est protecteur pour les uns et les autres.
Quelques grandes avancées sont à saluer, notamment en matière de sous-traitance indirecte, de pénalités de retard, d'actualisation des prix, et de règlement des litiges.
Sous-traitance indirecte
La sous-traitance indirecte avait besoin d'être plus encadrée.
Jusqu'à présent, le sous-traitant de nième rang n'était pas protégé car il n'était pas clairement identifié auprès du maître d'ouvrage. Dorénavant, les travaux du sous-traitant ne peuvent débuter qu'à la condition d'avoir obtenu du représentant du pouvoir adjudicateur, en plus de l'acceptation de ce sous-traitant et de l'agrément de ses conditions de paiement, la confirmation que le sous-traitant bénéficie bien d'une caution personnelle et solidaire ou d'une délégation de paiement. Ainsi, les choses sont calées avant le démarrage des travaux.
Pénalités de retard
Les entreprises ne sont pas systématiquement à l'origine des retards sur les chantiers : en effet, il peut exister des difficultés imprévues en cours de chantier, un retard de travaux préalables faisant l'objet d'un autre marché ou encore un cas de force majeure. En cas de pénalités de retard contractuelles, l'entreprise peut en pâtir drastiquement selon ce que contient la clause. L'exonération des pénalités lorsque leur montant total ne dépasse pas 1 000 € HT pour le marché de l'entreprise est donc un point positif.
Actualisation du prix
L'application du mécanisme d'actualisation du prix obligatoire pour les marchés de travaux conclus à prix ferme est un autre point positif. Les variations de prix peuvent être conséquentes selon les cas : je pense notamment aux matières premières dont on connaît les fortes variations de cours, tels que l'acier ou encore le cuivre. Il était nécessaire d'adapter les clauses du CCAG travaux de façon à prendre en compte les variations de prix de certains matériaux : l'adoption d'un dispositif incluant une clause d'actualisation par défaut a pour vocation de protéger les entreprises. Il n'est pas de l'intérêt des maîtres d'ouvrage publics de laisser seules les entreprises subir les variations de prix. Reste à trouver les indices adéquats représentant au mieux le marché.
Règlement des litiges
En cas de différends au moment du règlement final des comptes, le maître d'ouvrage public bloquait souvent l'intégralité de la facture. Il était nécessaire de simplifier cette procédure. Dorénavant, la facture sera bloquée à hauteur des sommes posant problème, le reste sera réglé à l'entreprise. Le litige devra se régler par la suite pour permettre le paiement de la partie bloquée. C'est une excellente chose que cela soit prévu dans les textes.
Un regret : la gestion des déchets de chantier
L'introduction de dispositions relatives à la gestion et à la traçabilité des déchets de chantier est à saluer, mais la proposition de mise en place d'une organisation commune pour la gestion et l'élimination des déchets, est source de problèmes. Toutes les entreprises n'ont malheureusement pas une gestion citoyenne de leurs déchets : certaines jettent les déchets... d'autres chantiers dans les bennes communes installées. Le fait d'imputer ces charges à un compte interentreprises dont on ne maîtrise pas le fonctionnement, comme le compte prorata, risque donc d'être plutôt pénalisant pour les entreprises mais aussi source de conflits."
Retrouvez le CCAG travaux 2009 dans le cahier détaché n°2 du Moniteur n°5524 du 9 octobre 2009. Pour commander ce numéro : cliquez ici
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