Le mois d'octobre 2009 a été particulièrement animé pour tous les professionnels qui attendaient depuis longtemps les nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables en matière de marchés publics. Ce sont en effet les textes concernant les marchés de prestations intellectuelles (PI), les marchés industriels (MI), de techniques de l'information et de la communication (TIC), et surtout de travaux qui ont été publiés au Journal Officiel au cours du mois d'octobre.
Le ministère de l'Economie vient de mettre en ligne des tableaux de concordance entre les anciens et les nouveaux textes, afin de permettre à l'ensemble des acteurs de la commande publique de s'approprier rapidement lesdits documents.
A noter : les tables de correspondance du CCAG TIC ont été réalisées par rapport à l'ancien CCAG fournitures courantes et services (FCS).
Bercy rappelle que le pouvoir adjudicateur peut décider ou non de se référer à un CCAG, en application de l'article 13 du Code des marchés publics. Si le pouvoir adjudicateur choisit d'y faire référence, il lui appartient de prévoir, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), les dérogations qu'il souhaite. De plus, si le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas faire référence à un CCAG, il devra intégrer, dans le CCAP, les dispositions nécessaires à la bonne exécution des prestations.
Les prochaines semaines vont être studieuses...
Pour accéder à l'ensemble de ces tables de correspondance, cliquez ici
