Le projet de Pnacc entame sa dernière ligne droite au terme d’un long parcours entamé en janvier 2024. Le ministère de la Transition écologique affirme, ce 7 février 2025, qu’il sera « publié dans les prochaines semaines », « sans doute courant mars », à l’occasion d’un bilan de la consultation publique menée du 25 octobre au 27 décembre 2024.
Recensant 51 fiches mesures, le projet de Pnacc a recueilli 5 965 contributions, dont la moitié ciblait les deux premiers axes, sur la protection de la population des effets du changement climatique et sur la résilience des territoires, des infrastructures et des services essentiels. 175 cahiers d’acteurs ont également été reçus.
Fonds Barnier, assurances et trait de côte
La quasi-totalité des contributions s’inquiètent de « l’absence de budget affiché », alertent sur « la nécessité de renforcer le fonds vert et le fonds Barnier », et appellent à « la création d’un fonds spécial dédié à l’adaptation », observe le ministère. Le projet de loi de finances 2025, définitivement adopté le 6 février par le Parlement, ne prévoit qu’une hausse de 75 M€ du fonds Barnier par rapport à 2024, ce qui le porte à 300 M€ en 2025. Le fonds vert, lui, bénéficie finalement d’une enveloppe de 1,15 Md€ pour 2025, selon le ministère, mais une partie seulement est fléchée vers l’adaptation.
Compte tenu des « retours massifs des assureurs », le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher ajoute que le Pnacc sera « plus précis sur le risque assurantiel », sans toutefois expliciter les mesures. La ministre de la Transition écologique a apporté son soutien à plusieurs reprises à la PPL portée par la sénatrice LR Christine Lavarde visant à « assurer l’équilibre du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles ». Adopté par le Sénat en première lecture, le texte doit encore être soumis à l’examen des députés. Les contributions proposent quant à elles de « favoriser un système incitatif pour les assureurs » et de « renforcer la culture du risque et de la prévention des élus locaux ».
Autre dossier amené à être précisé dans le Pnacc, la protection de la population face au recul du trait de côte (mesure 4) « intégrera les travaux du comité national du trait de côte », selon le ministère de la Transition écologique. Plusieurs contributeurs proposent quant à eux de « créer un fonds national d’adaptation des territoires littoraux dédié au recul du trait de côte », de « pérenniser le financement des projets partenariaux d’aménagement littoraux », de « mettre en place une aide au rachat des biens menacés » ou encore d'« augmenter la capacité d’intervention sur les ouvrages et protections douces pour donner le temps aux collectivités de s’adapter ».
Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher assure seulement que « le fonds Barnier et le régime assurantiel et le trait de côte font partie des priorités du Pnacc », aux côtés de « l’accompagnement des collectivités territoriales, dans le cadre de la mission Adaptation (mesure 25) expérimentée depuis novembre dernier, et de la mise en place d’une réserve citoyenne de sécurité civile ».
Quelle valeur juridique ?
De nombreuses contributions ont regretté, dans le cadre de la consultation, « l’absence d’un caractère opposable de la Tracc (Trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique) et du Pnacc », qui permettrait de « s’assurer que les actions mentionnées dans le plan soient effectivement mises en œuvre par les acteurs concernés ».
En réponse, le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher affirme « attendre les conclusions de la mission en cours de l’IGEDD », ajoutant que ces travaux « penchent a priori vers l’intégration de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique dans des vecteurs réglementaires ». Ce qui ouvrirait la voie à l’opposabilité de la Tracc intégrée notamment dans les PLU et les PCAET.
