Malgré le veto polonais sur la TVA réduite, le taux de 5,5% continue de s'appliquer pour les devis et factures sur les travaux de rénovation de logement, affirmé mardi soir le ministre de l'Economie Thierry Breton à l'Assemblée nationale.
"Tant que nous continuerons à négocier, le taux de TVA à 5,5% s'appliquera", a-t-il assuré lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale. "Tant que nous négocions, et nous négocions, le taux de TVA à 5,5% s'applique à tous les travaux qui ont bénéficié d'un devis", a-t-il ajouté.
"Rien n'est donc changé et rien ne sera changé jusqu'à nouvel ordre", a confirmé M. Breton au cours d'un point de presse à l'issue d'un entretien avec son homologue autrichien Karl-Heinz Grasser, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union européenne.
L'Union "n'arrêtera pas" la négociation sur la TVA à taux réduit "tant qu'il n'y a pas de solution" pour les 25 Etats membres a-t-il précisé.
Les négociations se poursuivent, a indiqué de son côté M. Grasser, qui recevra mercredi soir à Vienne le vice-Premier ministre et ministre des Finances polonais Zyta Gilowska. "Je veux envoyer un signal clair: pour la présidence autrichienne, il est de la plus grande importance de négocier jusqu'à ce que nous parvenions à une solution pour les 25".
"La proposition que nous avons essayé de mettre sur la table est bonne pour les 25 pays. Chaque pays est gagnant. Aucun gouvernement n'est perdant, y compris le gouvernement polonais", a-t-il fait valoir.
Mardi, après son spectaculaire veto, la Pologne a annoncé avoir "considérablement réduit ses aspirations", et s'est dit prêt à trouver un compromis avec ses partenaires.
Le gouvernement français a, du moins provisoirement, mis fin à l'expectative dans laquelle se trouvaient la Fédération française du bâtiment (FFB), les artisans du bâtiment (Capeb), ainsi que leurs clients.
"Nous avions besoin de cette déclaration vis-à-vis de nos clients", a commenté le président de la FFB Christian Baffy, qui avait été reçu dans la matinée à Matignon.
Dans l'hypothèse où la Pologne maintiendrait son opposition et si le taux repassait à 19,6%, les pouvoirs publics se sont engagés auprès des professionnels à mettre en place un délai "raisonnable" pour ne pas déstabiliser clients et entreprises, a indiqué de son côté Jean Lardin, président de la Capeb.
"Sans s'engager sur la durée, le Premier ministre a indiqué que la TVA à 5,5% ne va pas s'éteindre dans le mois à venir", a-t-il poursuivi.
J-P D.
