Le SRU servi à la pression

Logement social -

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Deux décrets publiés le 5 mai redéfinissent le champ d'application du dispositif SRU, qui impose soit 20 % soit 25 % de logements sociaux dans certaines communes. Un indicateur unique - ratio entre demandes de logements sociaux et attributions - détermine désormais le niveau d'obligation ou l'exemption. Ainsi, s'il est inférieur à 4, les communes dans les territoires SRU sont soumises au taux de 20 %.

Par ailleurs, Thierry Repentin devient par un arrêté du 10 mai président de la Commission nationale chargée de l'examen du respect des obligations de réalisation de logements sociaux.

www.lemoniteur.fr/sru

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