Après l'Assemblée nationale fin janvier, le Sénat a approuvé mardi 4 février 2025 le projet de loi d'urgence pour la reconstruction de Mayotte. Le texte porté par le ministre des Outre-mer Manuel Valls doit désormais faire l'objet d'un accord entre les deux chambres avant d'entrer en vigueur au plus vite, deux mois après le passage du cyclone Chido qui a causé la mort de 39 personnes.
Une commission mixte paritaire de sept députés et sept sénateurs, chargée d'aboutir à une version commune, se réunira lundi 10 février au Parlement.
Assouplissements et dérogations
Le texte contient principalement des assouplissements ou dérogations aux règles d'urbanisme et de commande publique. En séance, les sénateurs ont notamment longuement débattu d'une mesure visant à faciliter l'attribution de marchés publics à des petites entreprises locales, disposition introduite par amendement. Une part de 30 % du montant des marchés publics pourra ainsi leur être réservée, à titre facultatif. Ce qui, pour la gauche, ne va pas assez loin.
PTZ
Le projet de loi adopté comporte aussi quelques mesures sociales, comme des facilités fiscales ou des allègements de cotisations. Le gouvernement a également introduit une nouvelle mesure pour les propriétaires, qui pourront souscrire un prêt à taux zéro pour réhabiliter leur logement, dans la limite de 50 000 euros. Mesure elle aussi jugée insuffisante sur certains bancs.
Une loi-programme à venir
Le consensus a été toutefois trouvé au palais du Luxembourg en raison de l'urgence à venir en aide au département français de l'océan Indien. Manuel Valls, qui a chiffré le coût des destructions à environ 3,5 Mds€, a promis d'ici deux mois un deuxième volet législatif avec une loi-programme plus ambitieuse pour refonder Mayotte.
Dans cette optique la sénatrice mahoraise Salama Ramia (groupe RDPI à majorité macroniste) a plaidé pour se projeter sur cette future loi-programme, « pour englober des sujets de fond et les traiter à la racine. Mayotte ne mérite pas une vision hors sol pour se reconstruire », a-t-elle alerté, craignant une « situation de saturation ».
