Depuis de nombreuses années, les organisations professionnelles se battent pour que le détachement des salariés en Europe, qui montre de nombreuses dérives, soit mieux contrôlé. La question n’est donc pas nouvelle, mais elle est portée aux yeux de l’opinion publique ces jours-ci avec l’annonce par les abattoirs Gad en Bretagne de 900 emplois alors qu’ils recrutent dans le même temps plus d’une centaine d’intérimaires roumains.
C’est un des sujets d’actualité qui fait les grands titres de la presse grand-public et des radios ces derniers jours : le détachement des travailleurs dans l’Union européenne et les dérives constatées qu’il occasionne. Ce sujet qui avait déjà défrayé la chronique en 2005 avec la polémique sur le plombier polonais lors du référendum sur la Constitution européenne, revient donc sur le devant de la scène. Et c’est tant mieux, car cette médiatisation a au moins l’avantage de montrer à quel point cette pratique, parfaitement légale voire même légitime et régie par une directive de 96, entraîne des abus qui mettent à mal des secteurs d’activité. Alors que dans le même temps, les ministres européens du Travail réunis le 15 octobre 2013 à Bruxelles pour «améliorer » la directive relative au détachement des travailleurs dans l'Union européenne, ne sont pas parvenus à un accord ; une « réunion de la dernière chance », selon Michel Sapin est prévue en décembre (voir notre article).
Rappelons que la directive 96/71 du 16 décembre 1996 permet à un travailleur d'être « détaché » dans un Etat membre parce que son employeur l'y envoie provisoirement. En théorie, ces salariés sont soumis au droit du travail du pays dans lequel ils exercent, mais les charges sociales sont celles du pays d’origine. De quoi réduire le coût du travail de 30% pour un salarié Polonais, par exemple, par rapport à un salarié Français.
Le rapport du sénateur Éric Bocquet, pour la commission des affaires européennes, publié en avril dernier sur les travailleurs détachés indiquait d’ailleurs concernant l’application du droit du pays d'accueil que « ce principe clair est pourtant contredit par la pratique et l'émergence progressive d'un salarié low cost, à bas coût, au risque de créer des tensions sur le marché du travail ».
Forte hausse des travailleurs détachés dans le Bâtiment
Selon la Commission, le nombre de travailleurs détachés en Europe, 1 million de personnes en 2009, pourrait désormais atteindre 1,5 million d'individus. Cette progression reflète notamment l'intérêt, en période de crise, pour des travailleurs à quitter leurs pays d'origine. 55 % des détachements concernent l'industrie et la construction. Ce dernier secteur représente un quart du détachement au niveau européen. En France, le rapport sénatorial estime à 300 000 le nombre de "salariés low-cost détachés en France au mépris du droit communautaire". Principal secteur concerné, le BTP, où le phénomène est en forte hausse avec 63 659 travailleurs détachés, soit + 985 % depuis 2004 (selon le rapport d'avril). Un chiffre à mettre en résonnance avec les 40 000 emplois que le secteur s'apprête à perdre en 2013. Ces travailleurs en France proviennent essentiellement de Pologne, du Portugal, de la Roumanie et des anciens pays de l'Union soviétique : Lettonie, Lituanie et Estonie.
Un renforcement des contrôles demandé par plusieurs pays…mais pas tous
Interrogé sur la question du détachement par « Europe 1 » le 22 octobre, Didier Ridoret, président de la Fédération Française du Bâtiment voit cette explosion du nombre des travailleurs détachés et se dit « écoeuré » par l’ampleur du phénomène qui créé une concurrence déloyale. « La directive n’est pas assez dure sur les contrôles », estime-t-il, tout en constatant qu’il y a « une Europe à deux vitesses avec des pays riches qui demandent un renforcement des contrôles et les autres pays qui font bloc pour libéraliser ». La France, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Belgique et l'Allemagne sont sur la même ligne et veulent renforcer la responsabilité des entreprises co-contractantes ainsi que des sous-traitants, alors que certains Etats membres des anciens pays de l'Est craignent qu'un renforcement des moyens de contrôle n'aille à l'encontre de la libre circulation des travailleurs. Le Royaume-Uni refuse, quant à lui, un surcroît de réglementation.
Dans le quotidien « Le Parisien » du 22 octobre, Patrick Liébus, Président de la Capeb se dit aussi scandalisé par les sociétés domiciliées en Pologne, République Tchèque, Roumanie qui proposent des ouvriers payés 3 ou 4 euros de l’heure. « Ces ouvriers de l’Est qui sont parfois qualifiés mais ne maîtrisent pas du tout les normes de construction françaises se donnent à fond et sont complétement exploités par ces sociétés low-cost. Quand ils ont un accident du travail, c’est à leur charge et parfois ils sont lâchés en rase campagne, sur un territoire qu’ils ne connaissent pas, par ces sociétés complétement bancales ! ». Et de s’insurger : « C’est Zola au 21ème siècle ».
