Après deux lectures dans chaque Chambre, toutes couronnées par un vote quasi unanime, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont définitivement adopté le projet de loi qui transcrit les engagements pris par les acteurs du Grenelle et repris par le Président de la République le 23 juillet dernier.
Ce texte inscrit dans le droit français les grands objectifs retenus par les tables rondes d'octobre et de décembre 2007 : accélération de la rénovation thermique des bâtiments, développement des énergies renouvelables et des transports alternatifs à la route, création de la trame verte et bleue, réduction de moitié des pesticides en 10 ans sous réserve de l'existence de techniques alternatives, et un véritable régime de partenaires environnementaux pour les organisations environnementales expertes et représentatives.
Les parlementaires ont également introduit des avancées décisives comme le renversement de la charge de la preuve au bénéfice des décisions respectueuses de l'environnement, la création d'un carnet de santé individuel pour les salariés, ou l'augmentation de la part des énergies renouvelables dans notre bouquet final en 2020 de 20 % à 23 %.
« Au terme d'un processus démocratique inédit, c'est une vision de l'avenir partagée, parce que co-construite, qui réunit comme jamais les acteurs de la société et les représentants de la nation. Cette loi permet à la France de démontrer que la mutation écologique concertée est possible » ont souligné les ministres. Jean-Louis Borloo avec l'ensemble des Secrétaires d'État - Dominique Bussereau, Valérie Létard, Chantal Jouanno et Benoist Apparu qui ont activement participé aux débats - tiennent également à rendre hommage « à la qualité du travail et à l'implication des Présidents de Commission, des rapporteurs et de l'ensemble des parlementaires tout au long du processus ».
Les chantiers du projet de loi Grenelle devraient réduire de 25 % la consommation d'énergie fossile de la France et permettre de maintenir ou de créer plus de 600 000 emplois d'ici 2020 dans tous les secteurs de la croissance verte. -
