Le gouvernement veut sanctionner les bailleurs sociaux qui n'entretiennent pas le parc des quartiers prioritaires

La nouvelle ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, souhaite qu'un état des lieux des logements sociaux situés dans les quartiers populaires soit réalisé « dans les trois semaines » et puisse permettre de sanctionner financièrement les bailleurs qui n'assurent pas correctement leur entretien.

La Métropole du Grand Nancy compte huit Quartiers prioritaires de la ville (QPV).
La Métropole du Grand Nancy compte huit Quartiers prioritaires de la ville (QPV).

Les bailleurs sociaux bénéficient d'un abattement de 30% de la taxe foncière pour entretenir les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une aide qui pourrait être remise en cause en cas de manquement à cette obligation d'entretien. C'est en tout cas ce qu'a évoqué la nouvelle ministre déléguée à la Ville, Juliette Méadel, sur Sud Radio, le 6 janvier.

« Je demande aux préfets de faire un état des lieux dans les trois semaines qui viennent de la situation d'entretien des logements sociaux dans les quartiers politique de la ville, pour voir si, en échange de cette aide de 315 millions d'euros (par an, les bailleurs sociaux) font bien leur travail », a-t-elle annoncé. « Si le travail n'est pas bien fait, je demanderai aux préfets de revenir sur ce qu'on appelle cette exonération (il s'agit en réalité d'un abattement, NDLR) de taxe foncière (...). Il faut que les ascenseurs fonctionnent, il faut que les poubelles soient bien relevées, que les boîtes aux lettres soient sécurisées », a estimé la ministre.

Les quartiers classés « prioritaires de la politique de la ville » (QPV) doivent être « soutenus davantage par les pouvoirs publics parce qu'ils sont en situation de grande pauvreté », a estimé Juliette Méadel. Plus de 5,4 millions d'habitants vivent aujourd'hui dans environ 1600 quartiers classés politique de la ville.

La ministre a également annoncé son intention de « travailler sur des dérogations » pour permettre aux habitants des QPV d'accéder aux zones à faibles émissions (ZFE) instaurées dans certaines grandes métropoles depuis le 1er janvier (Grand Paris, Lyon, Montpellier et Grenoble).

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