Le gouvernement en ordre de marche pour lutter contre l’artificialisation des sols

Julien Denormandie, Didier Guillaume et Emmanuelle Wargon, respectivement ministres de la Ville et du Logement, de l’Agriculture et secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire ont installé le 23 juillet 2019 un groupe de travail partenarial visant à construire la trajectoire nationale de la France vers l’objectif de « Zéro artificialisation nette » fixé par le plan Biodiversité de juillet 2018.

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Artificialisation des sols
Le gouvernement lance un groupe de travail pour lutter contre l'artificialisation des sols.

La lutte contre l’artificialisation des sols et l’étalement urbain serait-elle réellement au cœur des préoccupations du gouvernement cet été ? Tous les signaux le laissent à penser.

Après les recommandations du Comité pour l’économie verte en juin, puis les pistes formulées ces derniers jours par France Stratégie (organisme qui dépend du Premier ministre) pour limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers, les ministères en charge de la Ville et du Logement, de l’Agriculture et de la Transition écologique et solidaire ont réuni le 23 juillet 2019 un groupe de travail partenarial réunissant des acteurs de la société civile, des parlementaires, des associations d’élus, des ONG et des aménageurspour plancher sur ces enjeux.

Des propositions à la fin de l'année

Pour rappel, le plan Biodiversité lancé il y a un an par l’ex-ministre de la Transition écologique et solidaire, Nicolas Hulot, prévoyait un objectif, à horizon indéfini, de « zéro artificialisation nette ». Ainsi qu’une trajectoire nationale pour y parvenir en concertation avec les parties prenantes, les collectivités locales en particulier. Ces dernières seront en effet en première ligne puisqu’elles devront, lorsqu’elles renouvelleront leurs documents d’urbanisme, se fixer des objectifs cohérents avec la trajectoire nationale.

Cette première réunion du groupe de travail a été l’occasion pour le Comité pour l’Economie verte (1), France Stratégie et le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) de présenter leurs travaux. Et de « dégager les axes de travail pour aboutir à la fin de l’année 2019 sur des propositions au gouvernement complémentaires des actions déjà engagées », indique la communication du ministère de l’Ecologie.

Un nouveau mode de développement soutenable

L’enjeu pour le groupe de travail : « formuler un nouveau mode de développement soutenable pour habiter autrement nos territoires, en s’adaptant aux réalités et contextes locaux ». Pour y parvenir, le groupe « se propose d’identifier les mesures opérationnelles contribuant à l’atteinte de ces objectifs en valorisant les travaux menés, les expériences réussies partout en France et en associant étroitement les territoires aux travaux et aux propositions ».

Le travail de connaissance et d’observation de l’artificialisation sera en outre poursuivi pour « parvenir à une trajectoire et des outils de mesure opérationnels ».

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