Alors que le premier rapport international de l’IPBES — la plate-forme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques — pointe le dramatique effondrement de la biodiversité, il n’existe pas encore en France de grande loi pour protéger les sols, contrairement à l’eau ou à l’air. Nombre de juristes plaident pourtant pour élever la terre au statut de « patrimoine commun de la Nation ». Depuis 2015, le taux d’artificialisation des sols constitue d’ailleurs l’un des dix nouveaux indicateurs de richesse.
Des outils insuffisants
Plusieurs lois sur l’urbanisme ont tenté de freiner l’artificialisation des sols : SRU (2000), Grenelle II (2010), Alur (2014), Elan (2018). Deux outils ont été spécifiquement créés : les zones agricoles protégées (ZAP) en 1999 et les périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (Pean) en 2005. Mais il apparaît que ces protections, laissées au bon vouloir des élus locaux, sont insuffisantes pour régler le problème, en particulier sur les terres agricoles ou le littoral, où la spéculation foncière est importante. Les progrès de la planification urbaine (Scot, PLUi) ne parviennent pas non plus à enrayer la tendance.
Une mission d’information parlementaire sur le foncier agricole a rendu ses conclusions fin 2018. Elle relève l’urgence d’aboutir à la création d’un outil national de mesure de l’artificialisation des sols et à des documents d’urbanisme plus prescriptifs. « Nous souhaitons que l’ensemble du territoire soit couvert par des Scot et des PLUi en 2025, pour diminuer la pression sur les maires » explique Anne-Laure Petel, co-rapporteure. L’une des pistes fortes, émise par les associations Terre de liens et Agter (Amélioration de la gouvernance de la terre, de l’eau et des ressources naturelles), propose de transférer à l’Etat ou aux régions la compétence de l’extension urbaine.
La fiscalité pourrait également inciter à plus de sobriété en taxant fortement les plus-values foncières réalisées par la vente de terrains agricoles, lorsqu’ils deviennent constructibles par modification du PLU. La taxe pourrait aussi être un outil efficace pour dissuader les constructions sur les espaces naturels et inciter à réhabiliter des friches urbaines.
La terre comme bien commun
Le co-rapporteur Dominique Potier veut aller plus loin avec « une grande loi foncière pour le XXIe siècle prenant en compte la terre comme un bien commun facteur de paix, de souveraineté alimentaire, de protection de la biodiversité et de lutte contre le changement climatique ». Ce projet de loi foncière est attendu normalement pour l’automne prochain.
Par ailleurs, le comité pour l’économie verte a rendu un diagnostic sur l’artificialisation des sols en février dernier et mène un travail interministériel sur le sujet. Spécifiquement sur le littoral, une proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines est débattue depuis octobre 2018.
En parallèle, un rapport sur les zones humides, publié en février dernier, montre qu’elles sont toujours en déclin. « Nous présentons des pistes pour renverser la tendance, afin de voir ces espaces non plus comme des handicaps, mais comme des atouts » affirme Frédérique Tuffnel, rapporteure et députée de Charente-Maritime.
Zéro artificialisation nette
Pris en application de la loi biodiversité de 2016, le Plan biodiversité de juillet 2018 a introduit la notion de « zéro artificialisation nette ». Il s’agit en premier lieu d’éviter toute nouvelle imperméabilisation des sols, ou au pire, de la compenser par une « renaturation » équivalente d’espaces artificialisés. Une circulaire sur sa mise en œuvre, à l’attention des préfets, doit être publiée courant juin.
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A l’initiative du département de Loire-Atlantique, le colloque national « Terres (à)nénager » qui se tiendra le 17 juin à Nantes sera consacré aux pistes pour s’engager vers le « zéro artificialisation nette ».
