Le Conseil français de la concurrence a demandé au ministre des Finances Francis Mer de remettre en cause, voire de démanteler, les filiales communes de la Compagnie générale des Eaux (Vivendi Environnement) et de la Lyonnaise des Eaux. Les deux géants de l'eau en France (plus de 80% du marché à eux deux) ont créé dans nombre de villes des sociétés communes dans l'eau et l'assainissement et "abusé de leur position dominante collective", a précisé la présidente du Conseil, Marie-Dominique Hagelsteen, présentant le rapport 2001 du Conseil.
Le directeur général de la Direction générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, Jérôme Gallot, a déclaré en marge de la conférence qu'"anticipant sur cette décision, il menait depuis plusieurs semaines des discussions avec les présidents des deux groupes concernés", et laissé entendre que le ministre se prononcerait prochainement.
Le Conseil de la Concurrence, qui s'est auto-saisi d'office de ce dossier, applique ici pour la première fois une article du Code du commerce qui permet au ministre "le réexamen, pouvant aller jusqu'au démantèlement" de ces filiales communes, même si elles existent depuis longtemps.
"Il appartiendra au ministre d'examiner, au cas par cas, s'il y a lieu de démanteler ces filiales communes", a ajouté le Conseil dans sa décision.
"Ces filiales ont été constituées dans nombre de villes, souvent depuis longtemps, parfois plus de 100 ans. Et là où elles existent les sociétés mères se sont abstenues, depuis juin 1997, de participer à plusieurs appels d'offres, renonçant ainsi à concurrencer leur filiale commune, ce qui limite la concurrence", a expliqué Mme Hagelsteen.
Dans cette décision datée au 11 juillet, le Conseil n'a pas prononcé de sanctions financières, compte tenu du fait que "les autorités chargées du contrôle des concentration n'avaient pas, en amont, remis en cause la création des entreprises communes, et que celle-ci avait parfois résulté des exigences des collectivités plus que de la volonté des sociétés mères".
