Pour soutenir l'investissement des collectivités locales et des organismes HLM, elles mettent sur la table 650 millions d'euros issus des réserves de leurs organismes de gestion (Pro BTP (protection sociale), SMA BTP (assurances), UCF (caisses de congés payés bâtiment) et CNETP (caisse de congés payés travaux publics). A ces 650 millions, Dexia Crédit Local -l'opérateur financier retenu à l'issue d'un appel d'offres mené cet été- ajoute 1,650 milliard d'euros. Au total, ce sont donc 2,3 milliards d'euros qui seront commercialisés à taux bonifiés par Dexia.
«Etre opérationnels rapidement»
Les travaux éligibles concerneront pour 1,3 milliard d'euros (répartis en deux enveloppes) des travaux de bâtiment (construction neuve et travaux d'économie d'énergie) commandés par les communes ou leurs groupements ou par des organismes HLM. Quant au milliard d'euros restant, il est destiné aux travaux publics répondant à des objectifs de qualité de l'environnement, de sécurité des usagers, d'amélioration de la mobilité et de l'aménagement du territoire, de développement économique. Les bénéficiaires sont aussi les communes ou leurs groupements.
Le coup d'envoi de l'opération aura lieu dans les prochains jours et elle se poursuivra jusqu'à fin septembre 2010. Les travaux devront être engagés d'ici la fin de l'année 2010. «Notre dispositif arrive à point nommé pour amplifier le plan de relance gouvernemental et prendre le relais du remboursement anticipé de TVA» estime Patrick Bernasconi, président de la FNTP. «Nous avons fait en sorte que la répartition des enveloppes irriguent au mieux les territoires et l'ensemble du tissu des entreprises», ajoute Christian Baffy, président de la SMA BTP. «Nous devons être opérationnels rapidement, insiste Didier Ridoret, président de la FFB. Les mois qui viennent sont incertains pour nos entreprises». Reste à savoir si les futurs bénéficiaires seront en appétit. «D'un strict point de vue financier, le produit est intéressant, insiste Pascal Poupelle, directeur général de Dexia Crédit Local. L'inconnu réside dans le comportement des élus, inquiets de la suppression de la taxe professionnelle et de la réforme territoriale».
Pas de pression politique
Quoi qu'il en soit, ce dispositif - qui ressemble à un autre lancé par la profession en 1994 et qui avait connu un grand succès - se présente dans un contexte particulier. En effet, Jean Arthuis, président de la commission des finances du Sénat, vient de présenter un rapport appelant à «une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics». Les organisations professionnelles du BTP assurent qu'elles n'agissent pas sous pression. «Le dispositif a été mis sur pied bien avant le rapport du sénateur Arthuis, martèle Patrick Bernasconi. Mais lorsque l'on met huit protagonistes autour d'une table auxquels il faut ajouter deux ministères (travail et économie, ndlr), les choses prennent du temps».
