Entre 2004 et 2008, "plus de 100 opérations" ont été lancées en contrat de partenariat en sus d'une cinquantaine de baux emphytéotiques hospitaliers, d'une vingtaine de casernes de gendarmerie et de sept établissements pénitentiaires. La ministre de l'Economie n'a pas nié les néfastes effets de la crise sur l'investissement dans les PPP : la combinaison de trois facteurs - raréfaction des liquidités, hausse du coût du financement privé et raccourcissement des durées de crédit - ont eu "un impact mécanique sur le financement privé des grands projets publics". Mais les crédits ainsi que les outils mis en place par le plan de relance ont "donné un nouvel attrait" aux PPP et vont faciliter le lancement de réalisations d'ampleur exceptionnelle.
Un soutien déterminé du gouvernement
C'est le cas notamment des projets ferroviaires menés par Réseau Ferré de France. Les lignes TGV Le Mans-Rennes ou encore Montpellier-Nîmes devraient par exemple faire l'objet de contrats de partenariat dont les coûts sont respectivement estimés à près de 3,5 et 2 milliards d'euros. Quant au projet Sud Europe Atlantique (LGV Tours-Bordeaux) mené en concession et dont le budget devrait atteindre les 8 milliards d'euros, il bénéficiera, comme le tram-train de la Réunion, de la garantie de l'Etat. La ministre de l'Economie a annoncé qu'elle remettra "avant la fin du mois à Réseau Ferré de France (RFF) les conditions d'octroi" de cette garantie et a tenu à assurer son auditoire de "la détermination du gouvernement pour que tous ces projets soient effectivement financés".
Probable prorogation de la garantie de l'Etat au-delà de 2010
D'un montant de 10 milliards d'euros, cette garantie payante instaurée par la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février dernier, ne pourra bénéficier qu'aux contrats conclus avant le 31 décembre 2010. Une donnée qui inquiète les acteurs du PPP. Ils ont profité de la présence du ministre de la Relance, Patrick Devedjian, pour l'interroger sur la possible prorogation du dispositif via un autre plan. "Je ne crois pas à un nouveau plan de relance parce que j'espère et je souhaite qu'il sera inutile" a clarifié le ministre, mais "le grand emprunt a pour objectif de relayer le plan de relance et à le prolonger" a-t-il ajouté pour rassurer l'auditoire sur la possibilité d'élargir les conditions temporelles de recours à la garantie de l'Etat.
