Près de 400 professionnels de toute la France ont répondu à l’invitation de Foncier solidaire France (FSF), l’organisation représentative des Organismes de Foncier solidaire (OFS). Pendant deux jours, de très nombreux acteurs du logement abordable, les principaux OFS et les représentants des institutions majeures accompagnant le dispositif de BRS (la Banque des territoires, Action Logement, des services de l’Etat, ainsi que des représentants du notariat et d’établissements bancaires) se sont réunis pour dresser un bilan de l’impact du BRS et explorer les perspectives du secteur. « Dans l’univers sombre de la crise de l’immobilier, le bail réel solidaire est le seul produit qui résiste, le seul motif d’espoir » constate Renaud Payre, président de Foncier solidaire France (FSF). Il estime d’ailleurs que ces 6es Rencontres nationales de Nantes consacrent le BRS comme « un produit commun, désormais bien installé dans les politiques de l’habitat ».
Une tendance confirmée par les données actualisées de l’Observatoire FSF, avec un doublement du nombre de logements BRS en gestion et plus de 20 000 logements engagés. A ce jour, 3 588 logements BRS ont été livrés et 20 294 sont en projet. Logiquement, la production est concentrée dans une minorité départements (urbains et littoraux) en tension immobilière. Ainsi 58 % des opérations de BRS ont été livrées dans les zones Abis et A (41 % en zone B1 ou B2).
La production de logements en «Bail réel rolidaire» (BRS) par département.
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Un intérêt grandissant des promoteurs privés
A la manœuvre, les organismes de logements sociaux. Ils sont maîtres d’ouvrage de 65 % des opérations mais ne représentent plus de 55 % des BRS en projet. En revanche, alors que les ventes classiques de logements ne remontent pas, les promoteurs privés commencent à se montrer très intéressés par ce dispositif. Pour l’heure, ils ont livrés 801 BRS (22 %) mais accentuent fortement leur implication dans les projets (6 054 sont en cours, soit 30 % de la production à venir). « C’est vrai que les promoteurs s’intéressent de plus en plus au BRS mais il y a une hétérogénéité de situation allant de ceux qui travaillent avec des bailleurs sociaux et ceux qui demandent l’agrément, note Renaud Payre. Reste que l’on commence à voir des alertes sur certaines pratiquent qui nous inquiètent et nous demandons à l’Etat d’appliquer davantage de contrôles ».
En Loire-Atlantique, le département d’accueil de ces 6es rencontres, « plus de 1 000 logements sont agréés en BRS et nous nous sommes fixé un objectif de 600 logements supplémentaires par an » indique Michel Ménard, président de l’OFS départemental Atlantique Accession solidaire et du département de Loire-Atlantique. « Il y a environ 100 000 logements locatifs sociaux en Loire-Atlantique, construits sur les 100 dernières années. L’ambition est que dans 100 ans, un parc de plusieurs dizaines de milliers de logements en accession sociale à la propriété soit disponible pour les habitants du département ».
Même son de cloche pour Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole en charge de l’habitat et de l’urbanisme durable où deux premières opérations BRS ont été livrées l’année dernière. L’élu, qui ne croyait pas dans ce dispositif lors de son lancement en est aujourd’hui un ardent défenseur. « Il nous permet de faire du foncier un bien commun et de lutter contre la spéculation immobilière, déclare-t-il. Le logement reste abordable de façon pérenne et anti-spéculatif pour des générations de propriétaires occupants ». Et d’ajouter que la métropole de Nantes va expérimenter, à partir de 2025, une offre de BRS intermédiaire. « Il s’agit d’élargir le dispositif aux classes moyennes qui, elles aussi, rencontrent des difficultés pour devenir propriétaire » explique-t-il.
