Cette marque peut être attribuée aux bâtiments résidentiels individuels et collectifs ainsi qu’aux immeubles tertiaires. Plus indulgente que pour le neuf, elle fixe une d’énergie primaire de 80 kWh/ .an dans le logement (50 kWh/m².an en neuf), modulée en fonction de la zone climatique où se situe le bâtiment. Pour le non résidentiel, la consommation conventionnelle d’énergie primaire pour le chauffage, le refroidissement, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage des locaux doit être inférieure de 40 % à la consommation conventionnelle de référence définie dans la réglementation thermique (Créf - 50 % pour le label BBC-Effinergie dans le neuf).
La production d’énergie du bâtiment (photovoltaïque, micro-éolien…) est déduite des consommations mais il n’est pas question d’attribuer un label à un bâtiment « passoire » qui compenserait sa piètre performance thermique par une production massive d’électricité. La production locale n’est donc déduite qu’à concurrence de 12 kWh/m².an en résidentiel et 25 kWh/m².an en tertiaire.
Autre exigence du label : une mesure de perméabilité à l’air est obligatoire pour les logements. Les immeubles tertiaires en sont dispensés car l’impact de la perméabilité à l’air y est jugé plus faible, du fait de la moindre part du chauffage dans la consommation d’énergie. La valeur maximale du débit de fuite traversant l’enveloppe (sous un écart de pression de 4 pascals) a été fixée à 0,8 m3/h.m² en maison individuelle et 1,3 m3/h.m² en logements collectifs. Des limites qui pourraient être révisées en fonction des difficultés à les atteindre. « Il est important que la mesure de perméabilité à l’air du bâtiment soit valorisée et obligatoire pour la délivrance de ce label, observe Jean-Christophe Visier, membre de l’association Collectif Effinergie. Le but n’est pas de sanctionner mais plus d’accompagner le processus pédagogique pour faire assimiler aux professionnels les bonnes pratiques ». Ainsi, si le résultat des mesures d’étanchéité à l’air dépasse la valeur maximale, un bâtiment pourra tout de même se voir attribuer le label après étude du dossier.
Effinergie vient de mettre en place, avec le soutien de la DHUP (direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages au ministère du Logement) et de l’Ademe, un observatoire pour assurer un suivi des opérations – neuves ou rénovées – afin d’identifier les bonnes solutions et les pistes d’amélioration.
