Après quatre ans de préparation, et après de nombreux échanges et tests avec les différents partenaires, la Ville de Paris a ouvert la dématérialisation des autorisations d’urbanisme le 1er avril. Ce nouveau service permet aux usagers de déposer en ligne toutes leurs demandes : permis de construire, déclaration préalable, permis d’aménager et permis de démolir, soit 12 500 demandes par an. Une fois déposées, ces demandes seront ensuite instruites de façon numérique par les services administratifs de la mairie et de l’Etat.
Les dossiers pourront cependant continuer d’être remis au format papier à la direction de l’urbanisme, mais ils seront alors numérisés pour être gérés par voie numérique par l’administration.
Ville pilote
Ville pilote en France, Paris devance ainsi l’obligation légale de mettre en place, à compter du 1er janvier 2022, des téléservices permettant aux usagers de déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique et des outils permettant une instruction totalement dématérialisée.
Grâce au guichet en ligne, le traitement des autorisations d’urbanisme est simplifié, plus rapide.
Il permet de créer un compte sur paris.fr, de remplir un formulaire en ligne, joindre son dossier numérique, suivre le traitement de sa demande et déclarer l’ouverture de son chantier et l’achèvement de ses travaux
Echanges optimisés
« Cette dématérialisation optimisera les échanges directs entre la Ville, les architectes et maître d’ouvrage. Car le gain de temps au niveau de la gestion administrative du dossier laissera plus de temps aux échanges avec les instructeurs de la direction de l’urbanisme pour analyser les projets d’architecture. Et l’expérience acquise par nos services pourra servir aux autres collectivités qui devront mettre en place ce dispositif d’ici à 2022, car Paris a essuyé les plâtres ! », précise Jean-Louis Missika, adjoint à la maire de Paris chargé de l’Urbanisme, de l’Architecture, des Projets du Grand Paris, du Développement économique et de l’Attractivité.
25 tonnes de papier par an
Par ailleurs, des économies de papier vont être réalisées. Aujourd’hui, les demandes d’autorisation d’urbanisme représentent environ 25 tonnes de papier par an traités par les services.
Désormais, la mairie de Paris travaille en collaboration avec la préfecture de la région Ile-de-France en vue de la dématérialisation des dossiers de compétence préfectorale.
