La Commission européenne devrait proposer mercredi de prolonger pendant deux ans l'expérience de taux réduit de TVA sur certains services à forte intensité de main d'oeuvre, notamment les travaux dans les logements,.
C'est la proposition que le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein fera à ses collègues lors de la réunion hebdomadaire de la Commission.
M. Bolkestein céderait ainsi à la demande des ministres des Finances des Quinze qui s'étaient prononcés le 25 novembre à l'unanimité pour une extension de deux ans de l'expérience sur ces services, inclus dans l'annexe appelée "K" d'une directive sur la TVA. L'expérience devait prendre fin le 31 décembre 2003.
M. Bolkestein s'opposait jusqu'ici à cette prolongation et avait proposé d'inclure les travaux à taux réduit dans la révision d'une autre liste, appelée annexe "H", qui définit la liste des biens et services pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA.
La Commission avait notamment inclus dans cette proposition présentée l'été dernier la restauration, comme le souhaitait la France.
Mais les Quinze, qui doivent se prononcer à l'unanimité sur une révision de l'annexe H, n'ont jusqu'à présent pas réussi à se mettre d'accord sur cet aspect du dossier TVA.
La prolongation de deux ans de l'annexe K demandée par les ministres signifie qu'ils n'espèrent pas se mettre d'accord rapidement sur l'annexe H et donc que la baisse de TVA de 19,6 à 5,5% promise en 2004 par le gouvernement français à ses restaurateurs a peu de chances d'intervenir.
