La présidence britannique de l'Union Européenne proposera jeudi aux chefs d'Etat et de gouvernement un compromis qui devrait satisfaire la France. L’idée est de prolonger le taux réduit de TVA dans le bâtiment jusqu'en 2010 et d'accepter ce taux pour la restauration sur la même période.
Lors de leur dernière réunion le 6 décembre, les ministres des Finances des Vingt-Cinq avaient repoussé, faute d'accord, le règlement de cette question au sommet de Bruxelles jeudi et vendredi, à la demande de l'Allemagne.
A la surprise générale, cette dernière, qui constitue la principale opposition au compromis, avait indiqué qu'elle pourrait peut-être faire preuve de souplesse au sommet.
La discussion interviendra jeudi soir, lors de la première session de travail, avant que les Vingt-Cinq ne passent ensuite à l'ordre du jour principal du sommet, le budget pour les années 2007-2013.
Berlin, Londres et Paris ont exclu tout marchandage entre ce dossier et un accord sur le budget. Néanmoins, les conclusions sur les sujets discutés jeudi soir, comme la TVA, ne seront approuvées qu'après un accord ou un échec sur le budget.
Dans son projet de conclusions, la présidence propose que tous les Etats aient la possibilité d'appliquer jusqu'en 2010 un taux réduit sur les services "de forte intensité de main d'oeuvre" (rénovation de logement, coiffure, lavage de vitres, etc.) dont les dérogations existantes expirent à la fin de l'année.
Elle propose aussi d'accorder ce taux réduit pour la restauration jusqu'en 2010.
Elle suggère également que les nouveaux Etats membres, ayant adhéré à l'UE en 2004, aient la possibilité de prolonger les dérogations dont ils ont bénéficié dans les traités d'accession jusqu'au 31 décembre 2015.
Lors d'une discussion mercredi au niveau des ambassadeurs des Vingt-Cinq, le représentant allemand a refusé de discuter de cette proposition. Plusieurs autres pays (Danemark, Suède, Slovénie, Slovaquie, Estonie) ont jugé la durée proposée trop longue.
L'urgence d'un règlement est toutefois moins pressante depuis que la Commission a indiqué qu'elle tolérerait le maintien des exemptions existantes au-delà du 31 décembre en cas de nouvel échec au sommet, dans la mesure où le sujet serait traité en priorité par les ministres des Finances lors de leur prochain conseil, sous présidence autrichienne, le 24 janvier 2006.
