Un maître d'ouvrage confie la construction d'une piscine à une entreprise. La réception est prononcée avec des réserves. Pour obtenir la réalisation des travaux réservés, le maître d'ouvrage assigne son cocontractant en exécution forcée.
Question
Une fois la réception des travaux prononcée, l'entreprise peut-elle être poursuivie en exécution du contrat ?
Réponse
Non. La Cour de cassation, dans cette décision tout à fait remarquable, réitère le principe selon lequel le contrat d'entreprise prend fin à la réception de l'ouvrage, avec ou sans réserves. La réception des travaux, avec ou sans réserves, met donc un terme à la relation contractuelle.
Au titre des réserves, le maître d'ouvrage doit agir, à l'encontre de l'entreprise, sur le fondement de l' (garantie de parfait achèvement, ou GPA) prévoyant les modalités et les délais nécessaires à l'exécution des travaux de réparation des réserves et/ou des dommages survenus pendant la première année après la réception.
Notons que la GPA n'évince pas la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur, toujours tenu d'une obligation de résultat pour la levée des réserves (, Bull. ).
