Olivier Salleron, président de la FFB, Christophe Posssémé, président du Conseil national de la sous-traitance et Daniel Rigout, président d’EGF.BTP ont signé hier, 22 septembre,un courrier recommandant à leurs adhérents de prévoir les modalités de révision de prix entre entreprises généraleset sous-traitants lorsque celles-ci ont été prévues par le maître d’ouvrage dans le marché principal.
En effet, "l’impact des hausses de prix et des difficultés d’approvisionnement en matériaux de construction se ressent sur l’ensemble de la chaîne des entreprises de construction", rappellent-ils.Lorsqu’une révision de prix est stipulée dans le marché principal, elle ne s’applique pas automatiquement aux sous-traitants, qui ne peuvent donc pas répercuter les hausses de prix.Le courrier invite fortement les entreprises générales à répercuter les revalorisations des prix obtenues auprès de leurs clients maîtres d’ouvrage à leurs partenaires sous-traitants, "soulignant la solidarité qui doit prévaloir en cette période de forte hausse des prix des matériaux".
Cela est d'ailleurs prévu dans le préambule du contrat type de sous-traitance du BTP actualisé en 2020, lequel mentionne : « Lorsque le marché principal est révisable, les conditions de paiement du sous-traitant doivent en tenir compte selon les conditions d’exécution du contrat. ».
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Marchés principaux
Pour mémoire, au début de l'été dernier, Bercy avait demandé aux acheteurs publics de faire preuve de bienveillance dans les contrats de la commande publique en cours d’exécution afin de faire face au risque de pénurie des matières premières.Cela se traduisait notamment par la non-application de pénalités de retards. Le ministère de l’Economie a également rappelé l’obligation pour les marchés publics qui nécessitent une part importante de matières premières soumises à de fortes variations des cours mondiaux de comporter une clause de révision de prix incluant au moins une références aux indices officiels.
Dans leur lettre, les représentants des entreprises générales et des sous-traitants soulignent qu'il serait "évidemment souhaitable que les bailleurs sociaux et les promoteurs privés suivent cet exemple en systématisant le recours aux clauses de révision de prix dans leurs marchés de travaux".
