Le 81e Congrès HLM, qui s’ouvre ce mardi 28 septembre à Bordeaux, va-t-il entrer dans l’histoire ? Sera-t-il le point de départ d'un « choc de l’offre » qui n’est jamais arrivé sous le quinquennat Macron ?
Les acteurs rencontrés dans les allées du Parc des expositions de Bordeaux, qui doit accueillir près de 13 000 élus, bailleurs et autres professionnels, n’iront pas jusque-là, mais se déclarent satisfaits des nouvelles mesures censées doper la production de logements en France, qui détient le plus grand parc européen de HLM.
A l’unanimité, ces derniers considèrent la compensation intégrale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux durant les dix premières années de mise en service comme la mesure phare. « C’était une attente très forte de l’ensemble des parties prenantes afin de stimuler l’acte de construire », résume Didier Poussou, directeur général de la fédération ESH.
« Une situation naturelle »
« Cette disposition satisfera les élus, apporte un plus et contribue à la dynamique, confirme Jean-Luc Vidon, président de la Fédération nationale des associations régionales (Fnar). Mais ce n’est pas la mesure qui fait que le résultat des 250 000 sera atteint. La TFPB aurait dû être compensée par l’Etat il y a plusieurs années. Nous revenons à une situation naturelle où l’Etat soutient les maires bâtisseurs, dont les marges de manœuvres ont été réduites. »
Lionel Primault, directeur de la Fnar, est plus mesuré : « La compensation de l’exonération de la TFPB ne concerne pas la promotion privée. Or, elle est en panne. Cette mesure ne suffira pas car les collectivités n’ont pas envie de bâtir. » Et son président de compléter : « Tout ce qui permettra d’encourager les collectivités à produire du logement social et du logement intermédiaire, mais surtout du logement social car c’est là où le besoin est le plus fort, la Fnar approuvera. » Selon lui, l’objectif gouvernemental des 250 000 logements sociaux d’ici fin 2022 est « loin » : 100 000 logements devraient être produits en 2021, soit un retard de 20 000 par rapport aux prévisions. En cause, « les difficultés de mobiliser les élus ».
Outre la compensation intégrale de TFPB pour les HLM, Mathieu Massot, directeur général du groupe héraultais FDI et de sa filiale HLM (7 400 logements sociaux, principalement en Occitanie), souligne le crédit d’impôt sur les sociétés, porté intégralement par le budget de l’Etat, pour soutenir le logement intermédiaire. « Ce sont deux signaux forts dans l’accompagnement des politiques publiques des maires bâtisseurs. Cette bouffé d’air financière va leur permettre de bonifier les logements sociaux et intermédiaires. J’espère que cette nouvelle manne sera bénéfique aussi pour nous, opérateurs, alors que nous nous heurtons depuis plusieurs années à l’absence de manne financière. »
De son côté, Benoist Apparu, président du directoire du spécialiste du logement intermédiaire In’li, respire la sérénité. La filiale d’Action Logement sera en mesure de « développer plus de logements intermédiaires, qui seront de fait des logements portés par les institutionnels, plus vite et au cœur des territoires où la demande est la plus forte ».
Autre mesure attendue : la pérennisation du fonds friche, de 650 M€ sur 2021-2022. « Les bailleurs sociaux travaillent sur du temps long et ont donc besoin de visibilité sur les financements et sur le foncier, comme la friche, qui est complexe. Sur ce point, ils savent désormais où ils vont pour les années à venir. Il est certain que cela facilitera l’émergence de projets », analyse Jean-Luc Vidon.
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Loi 3DS
En revanche, le monde HLM n’a pas été entendu par le gouvernement sur la suppression de la réduction de loyer de solidarité, qui coûte chaque année 1,3 Md € aux bailleurs sociaux. « On peut le percevoir comme une légère déception, mais la réflexion sur la RLS nous a permis d’innover, de revoir nos modes opératoires de construction de logements classiques et de nous diversifier », positive Mathieu Massot.
En témoigne sa conversion à la mixité fonctionnelle, jusqu’à intégrer des commerces en pied de bâti, ainsi que ses deux premières opérations estampillées BRS, dont le lancement est prévu au deuxième semestre 2022. « Nous répondons au triptyque logement, services et activités de Jean Castex », souligne le membre du réseau Procivis.
En attendant « la clause de revoyure sur le sujet en 2022 », Didier Poussou planche pour l’ESH sur divers chantiers. Parmi les plus chauds, la rénovation énergétique, qui « fait l’objet d’un moratoire », et la simplification des procédures. Deux sujets abordés par le premier ministre. « Nous attendons beaucoup de la loi décentralisation, déconcentration, différenciation, simplification (3DS) [qui repassera devant les parlementaires en décembre]. Quant à la digitalisation des permis de construire, ce sera effectif dès janvier prochain », confie-t-il.
Saluant le « début de retour en grâce du logement dans le discours politique», le président de la Fédération française de bâtiment Olivier Salleron est lui aussi tourné vers l’avenir : « La FFB pousse maintenant pour que le tome II du rapport Rebsamen permette d’amplifier le travail de simplification comme d’accélération des procédures d’urbanisme, et de lever les freins locaux à la construction. »
