Comme toute profession réglementée, les architectes dignes de ce nom s’engagent solennellement à obéir à leur code de déontologie à l’occasion de leur prestation de serment. Tout manquement à ces règles (signature de complaisance, absence de contrat écrit entre les parties, concurrence déloyale, appropriation frauduleuse de clientèle, etc.) est susceptible de constituer une faute passible de sanctions disciplinaires.
L’Ordre des architectes met désormais à disposition de tous, la jurisprudence rendue par les différentes chambres régionales de discipline et la chambre nationale de discipline (juridiction d’appel des chambres régionales). Des décisions anonymisées, conformément à la loi.
La chambre de discipline, juridiction impartiale et indépendante, se compose d’un président, magistrat professionnel issu de l’ordre administratif et de 3 architectes (2 assesseurs et 1 rapporteur). Elle rend des décisions contraignantes et peut infliger les sanctions suivantes : avertissement, blâme, suspension du tableau avec ou sans sursis, pour une durée de 3 mois à 3 ans, radiation du tableau de l’Ordre. Elle peut également prononcer une mesure de publicité (insertion dans Le Moniteur, par exemple...) pour porter sa décision à la connaissance des tiers.
Accès à la base de jurisprudence des chambres de discipline.
