"Il est enjoint au président de l'établissement public territorial Plaine commune d'engager la procédure de modification du plan local d'urbanisme intercommunal en ce qu'il classe en zone urbaine une partie de la frange ouest des jardins des Vertus", le nom de ces jardins centenaires en Seine-Saint-Denis, a décidé la cour administrative d'appel (CAA) de Paris dans arrêt du 10 février 2022.
Quatre mois pour proposer une nouvelle mouture du PLUi
L'intercommunalité, dirigée par le maire (PS) de Saint-Denis Mathieu Hanotin, a quatre mois pour proposer une nouvelle mouture, a-t-elle précisé.
Les magistrats estiment que "l'urbanisation de la frange ouest des jardins des Vertus", pour la piscine mais aussi une future gare de métro, "portera également atteinte à la préservation d'un noyau de biodiversité primaire et accroîtra les discontinuités écologiques existantes".
La CAA de Paris compétente depuis le 1er janvier 2019 pour connaître en premier ressort des litiges relatifs aux actes afférents aux opérations d'urbanisme et d'aménagement nécessaires aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 a rappelé que le document contesté présentait des "incohérences" avec ses propres obligations, notamment environnementales. Le futur centre aquatique dispose d'un solarium, qui doit se construire sur environ 4.000 m2 de parcelles vivrières.
Pas de conséquence immédiate sur les travaux
"Il n'y a pas de conséquence immédiate sur la question des travaux, le permis de construire reste valable. Ça ne remet pas en cause le projet", a réagi Mathieu Hanotin auprès de nos confrères de l'AFP, assurant que Plaine commune se mettrait en conformité. Sollicitée, la ville d'Aubervilliers a déclaré ne pas vouloir réagir "à ce stade".
"On a toujours dit que le projet était illégitime, maintenant c'est illégal. Pour la première fois la justice nous donne raison en leur disant vous n'avez pas le droit de faire ce que vous avez fait ", a réagi Ziad Maalouf, un des jardiniers à l'origine de la requête.
Bataille juridique
Une bataille juridique s'est engagée autour du projet. Les opposants, qui l'estiment à contre-courant de l'urgence écologique, ont également attaqué le permis de construire et ont occupé les lieux pendant quatre mois en 2021.
Brièvement suspendus par décision de justice, les travaux ont finalement pu se poursuivre. Ce qui n'a pas empêché le 2 février des militants de s'accrocher à une bétonneuse jusqu'à l'intervention des forces de l'ordre.
D'un montant de 33 millions d'euros dont un tiers financé par la Solideo (la société chargée de livrer les ouvrages pour les JO 2024), le centre aquatique doit servir de bassin d'entraînement pour les nageurs lors des JO, avant d'être accessible aux habitants.
