En quoi consiste cette mission baptisée "Elios" ?
La Commission européenne souhaite disposer d'un état des lieux des schémas de responsabilité et d'assurance construction existant dans les 27 Etats membres. L'audit doit déboucher d'ici la fin de l'année sur des recommandations concrètes permettant de stimuler l'innovation et le développement durable à travers l'assurance-construction.
Quels constats faites-vous dans le rapport intermédiaire présenté début mai à Bruxelles ?
Il y a une très grande hétérogénéité des systèmes d'assurance construction en Europe. Les approches, les cultures et les contextes économiques sont extrêmement différents, surtout lorsque l'on compare les situations des anciens et des nouveaux entrants. Cependant, on peut déceler des finalités communes. Par exemple, le marché britannique offre une garantie très développée pour les logements pendant les dix années suivant la réception, alors que cela n'est pas obligatoire en Grande-Bretagne - et que cela ne correspond pas à la durée de la responsabilité.
Nous avons identifié deux axes majeurs sur lesquels le marché de l'assurance pourrait évoluer : accompagner l'innovation plus rapidement, pour ne pas freiner le développement durable ; et encadrer certaines garanties de performance.
Quelles premières propositions avez-vous formulées ?
L'idée d'harmoniser les systèmes de responsabilité et d'assurance au niveau européen n'étant pas d'actualité, il faut faire avec la diversité des schémas, recenser les difficultés et valoriser les outils existants. Nous proposons la mise en place de deux instances.
D'une part, un comité de coopération ("Elios Cooperation Committee") qui regrouperait des représentants des assureurs, des maîtres d'ouvrage et des constructeurs. Il aurait un rôle de concertation, de mise en valeur des schémas existants, et pourrait être saisi directement par des entreprises confrontées à un problème concret (par exemple, difficulté pour faire assurer une opération transfrontalière).
Une instance technique ("Elios Technical Agency") viendrait d'autre part compléter le dispositif. Rassemblant des représentants des organismes de normalisation, de certification et de contrôle technique, elle fournirait un éclairage technique indépendant au comité de coopération.
A quoi consacrerez-vous les prochains mois ?
Il nous faut maintenant approfondir l'analyse, poursuivre les consultations et réaliser le bilan coûts-avantages demandé par la Commission européenne. Nous continuons de diffuser un questionnaire pour recueillir le plus grand nombre de données : toute personne intéressée peut aller y répondre sur www.elios-ec.eu./index_fr.html
