Investissements d'avenir, logement social en Outre-mer... Vos textes officiels du vendredi 19 novembre 2021

Investissements d'avenir

Territoires intelligents et durables. Le cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » relatif à l'action « Démonstration en conditions réelles, amorçage et premières commerciales » du Programme d'investissements d'avenir (PIA) est approuvé. Il est consultable sur le site Internet de la Caisse des dépôts.

Arrêté du 16 novembre 2021 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Territoires intelligents et durables » (NOR : PRMI2132734A)

Logement social

Outre-mer. L'arrêté du 20 avril 2021 a introduit un dispositif transitoire permettant, dans le cadre du plan de relance, une modulation à la hausse sur l'année 2021 des taux de subventions visant le financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'Outre-mer.Une enveloppe de 15 M€ pour la période 2021-2022 avait été allouée. Un arrêté vient d'y ajouter des crédits à hauteur de 4,5 millions d'euros hors plan de relance.

Arrêté du 8 novembre 2021 modifiant l'arrêté du 20 avril 2021 portant dérogation aux conditions du financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer et modifiant l'arrêté du 30 décembre 1987 relatif à la nature des travaux pouvant être financés par la subvention à l'amélioration des logements locatifs sociaux et l'arrêté du 27 décembre 2001 relatif aux conditions de financement des travaux d'amélioration des logements locatifs sociaux dans les départements d'outre-mer (NOR : MOMO2133944A)

Nominations 

ANCT. Morgan Tanguy est nommé suppléant au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en qualité de représentant de l'Etat, sur proposition du ministre chargé des collectivités territoriales, afin de remplacer Bastien Merot.

Arrêté du 8 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (NOR : TERB2132518A)

CFL. Léa Ottone, chargée de mission budgétaire et financière à la Direction générale des collectivités locales (DGCL), Clovis Kerdrain, sous-directeur des finances publiques à la Direction générale du Trésor et Adrien Meo, secrétaire du comité des finances locales ainsi que chef du bureau des concours financiers de l'Etat à la DGCL, sont désignés en qualité de représentants de l'Etat au comité des finances locales (CFL), afin de remplacer respectivement Laurence Langa, Harry Partouche et Faustin Gaden.

Décret du 17 novembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales - Mme OTTONE (Léa) (NOR : TERB2130260D)

Décret du 17 novembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales - M. KERDRAIN Clovis (NOR : TERB2131501D)

Décret du 17 novembre 2021 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du Code général des collectivités territoriales - M. Adrien MEO (NOR : TERB2131540D)

France compétences. Nicolas Merille est nommé membre de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle au titre de représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées. 

Arrêté du 16 novembre 2021 portant nomination à la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle (NOR : MTRD2132495A)

DDTM. Matthieu Grégory, directeur de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault, est renouvelé dans ses fonctions, pour un an.

Arrêté du 17 novembre 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles) (NOR : INTA2133113A)

EPF de Bretagne. Eric Fisse, directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement de Bretagne, est nommé représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'établissement public foncier (EPF) de Bretagne en qualité de titulaire, au titre du logement. 

Arrêté du 2 novembre 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de Bretagne (NOR : LOGL2131787A)

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