La circulaire DSS du 29 janvier 2008 fait le point sur le régime de ce versement, notamment quant à son traitement fiscal et social.
Les employeurs ont jusqu'au 30 septembre 2009 pour régler cette prime. L'administration rappelle notamment que ce versement exceptionnel ne saurait se substituer à des augmentations salariales, à d'autres primes ou éléments de rémunération. Il est net de charges sociales, hormis CRDS et CSG. A ce titre, le versement entre en revanche dans le champ du « forfait social » de 2% instauré par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. La prime est imposable, sauf si l'intéressé en affecte tout ou partie dans un plan d'épargne d'entreprise.
