L'inspection des a pour vocation de contrôler les exploitations industrielles ou agricoles susceptibles de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances. Chaque année près de 1200 inspecteurs assurent la police de l'environnement pour les 500.000 installations classées présentes en France. Sous l'autorité des préfets, ces inspecteurs qui travaillent au sein des DREAL (directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement) et des DDCSPP (directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations) agissent dans les différents domaines de la prévention du risque accidentel et des risques chroniques, des déchets ou des substances dangereuses.
Visites
Ainsi en 2010, 94 % des sites prioritaires ont été inspectés ce qui représente 24.400 visites d'inspection dont 10.000 visites approfondies (1450 en sites classés Seveso). 354 PPRT (Plan de prévention des risques technologiques) sur environ 420 ont été prescrits, et 84 approuvés.
Conséquence de ces visites, en 2010, 275 millions d'euros ont été investis par les industriels pour une réduction des risques à la source. Ces actions ont permis de réduire de 350 km2 la surface des zones soumises à mesures foncières (expropriations et délaissements).
Objectifs 2011
Pour protéger les populations contre les risques accidentels liés aux sites de production, l'objectif est que tous les PPRT soient prescrits d'ici la fin de l'année 2011 et que 60% d'entre eux soient approuvés.
Pour lutter contre l'endommagement involontaire des canalisations (gaz...) : un plan anti-endommagement de ces canalisations prévoit notamment en 2011 la mise en place d'un site Internet qui permettra aux entreprises réalisant des travaux de connaître les réseaux situés à proximité. Une nouvelle réglementation viendra également encadrer les responsabilités de chacun. Pour les canalisations de transport, l'inspection instruira les études de sécurité demandées aux entreprises.
Pour prévenir les accidents liés au transport de matières dangereuses : huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales ont été appelés à rédiger une étude de dangers que l'inspection instruira en 2011 (objectif : 50% des études instruites). Cette action se poursuivra en 2011.
Pour encadrer la fabrication, la distribution et la mise sur le marché de produits chimiques : des inspections sur le respect du règlement REACH et de ses obligations d'enregistrement sont programmées.
Concernant la décontamination ou l'élimination des appareils contenant des PCB : les opérations de contrôle et les sanctions vis-à-vis des contrevenants seront renforcées.
Pour limiter les risques d'incendie dans les grands bâtiments d'élevage : l'inspection des installations classées mènera une action de contrôle renforcé pour une bonne application de la réglementation incendie.
Dans le prolongement du plan national santé environnement, le PNSE 2 met l'accent en 2011 sur l'adaptation aux spécificités locales des orientations nationales du plan.
En outre, conformément aux orientations du programme stratégique de l'inspection 2008-2012, une action d'amélioration de l'information des entreprises en matière de réglementation sera entreprise en 2011.
Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable, a salué le fort engagement de l'inspection des installations classées : « la fréquence des inspections a été respectée, ce qui signifie que les établissements les plus dangereux ou les plus polluants ont été visités au minimum une fois en 2010. La vigilance reste toutefois notre priorité ».
