Il faut chiffrer les logements à construire pour les agents publics, plaide un député Renaissance

David Amiel veut réserver des logements sociaux et intermédiaires aux fonctionnaires, « moins bien traités que les salariés du secteur privé », faute d’un organisme équivalent à Action Logement dans le secteur public. Il demande un diagnostic des besoins pour chiffrer les HLM et LLI à produire.

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« La production d’une offre nouvelle de logements à destination des agents publics qui ne parviennent plus à se loger est indispensable », souligne le député Renaissance David Amiel.

« Un cri d’alarme » : David Amiel a jugé le 17 avril « insoutenable » la situation des agents publics en matière de logement.

Le député Renaissance s’appuie sur un rapport remis aux ministres de la Fonction publique et du Logement Stanislas Guerini et Guillaume Kasbarian, en marge du troisième Comité interministériel au logement des agents publics à Bordeaux, qui préconise notamment de réserver des logements sociaux et intermédiaires aux fonctionnaires.

Pour un Action Logement de la fonction publique

A la « crise générale » du logement, « s’ajoute une crise spécifique : aujourd’hui, les agents du secteur public sont moins bien traités que les salariés du secteur privé », faute d’un organisme équivalent à Action Logement dans le secteur public, a-t-il estimé.

Pour tenter de remédier à cette situation, David Amiel propose à la fois des « mesures immédiates », comme l’extension de la garantie Visale aux agents publics de plus de 30 ans dans les mêmes conditions que dans le secteur privé. Si la mesure se confirmait, elle élargirait le bénéfice de cette caution gratuite aux seuls fonctionnaires gagnant moins de 1500€ net par mois ou venant d’être mutés.

Le parlementaire préconise également de dresser rapidement un diagnostic, territoire par territoire, des besoins de logement des agents publics. « Les besoins de logement social ou intermédiaire, de soutien à l’accession à la propriété ou de logement temporaire sont très différents d’un territoire à l’autre », observe-t-il.

Une nouvelle offre de logements

A plus long terme, « la production d’une offre nouvelle de logements à destination des agents publics qui ne parviennent plus à se loger est indispensable », écrit le député dans le rapport commandé en novembre par le ministre de la Fonction publique.

David Amiel plaide aussi pour « multiplier les partenariats entre employeurs publics et bailleurs pour flécher un certain nombre de logements intermédiaires vers les agents publics ».

Pour faire face aux « urgences sociales » des fonctionnaires, il demande également d’établir « un cadre permettant de flécher des logements au sein des résidences sociales ou des foyers jeunes travailleurs vers les agents publics ».

Enfin, le député suggère de faciliter l’octroi de prêts bonifiés par les employeurs à leurs agents ou à leurs salariés, en rendant le cadre fiscal et social de ces prêts plus incitatif.

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