Un coup de boost pour la production sociale ? Les organismes HLM « engagés pour le logement abordable et exemplaire » sur le plan environnemental, c’est-à-dire en avance sur la RE2020, pourront se partager une enveloppe de 140M€ dans le cadre d’une nouvelle version du dispositif Prêts de haut de bilan (PHB), annoncent la Banque des Territoires et Action Logement, le 6 janvier.
Baptisé « PHB 2.0 transformation écologique », celui-ci « permettra de financer notamment les changements d’usages : locaux d’activités, bureaux, pieds d’immeubles, etc. transformés en logements sociaux », illustrent le premier financeur des organismes HLM et le premier bailleur social.
« Pour la première fois, les locaux d’activité faisant l’objet d’une acquisition-amélioration ou de réhabilitation pour une transformation en logements sociaux, visant au moins une étiquette C, sont aussi concernés par le dispositif », ajoutent-ils.
Des logements pour les salariés
Un détail qui compte : les logements sociaux à financer devront respecter le seuil 2028 de la RE2020. Le troisième palier de cette réglementation environnementale suppose de recourir davantage aux matériaux de structure faiblement émissifs ou encore aux énergies renouvelables : géothermie sur sondes, ballons électriques reliés à des panneaux photovoltaïques… Autant d’innovations qui tendent à faire grimper la facture totale.
Délivrés par la Banque des Territoires et bonifiés par Action Logement, les PHB permettent un différé d’amortissement du capital en franchise totale d’intérêts pendant vingt ans. Un avantage qui peut permettre de débloquer une opération de construction en maîtrise d’ouvrage directe ou une commande en bloc à un promoteur adepte de la Vente en l’état futur d’achèvement (Vefa).
« En contrepartie de ces financements, Action Logement obtiendra des droits de réservation pour loger les salariés des entreprises dans les résidences ainsi financées, en cohérence avec sa mission d’utilité sociale et en faveur du lien emploi-logement », assurent-ils.
Les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH), Offices publics de l’habitat (OPH), coopératives d’HLM, Sociétés d’économie mixte (SEM) immobilières et organismes agréés pour la maitrise d’ouvrage d’insertion (MOI) ont jusqu’au 25 juin pour se signaler dans le cadre d’un Appel à manifestation d’intérêt (AMI).
