En cette deuxième année de crise du logement, les regards se concentrent sur les difficultés de commercialisation des promoteurs, la tension locative... dans les grandes villes et dans des communes touristiques.
A l’occasion du Congrès HLM 2024, organisé à Montpellier (Hérault) du 24 au 26 septembre, la fédération des Offices publics de l’habitat (FOPH) propose un focus sur les « territoires détendus » (lire encadré à la fin de l’article), qui pourraient échapper aux radars du nouveau gouvernement, sommé par les acteurs du logement de prendre rapidement des mesures anti-crise.
Dans son étude « Logement social et "territoires détendus" : de la déprise à la reprise » réalisée avec des adhérents et des chercheurs externes, la FOPH liste ainsi des « mesures indispensables au maintien du logement social en zones de déprise ».
Au rayon financements, la FOPH propose de « créer un Anru rural sur la base des modèles réussis de l’Anru d’une part, et d’Action Cœur de Ville, d’autre part », en référence aux programmes nationaux de renouvellement urbain et de revitalisation des centres-villes, de Montpellier à Bondy (Seine-Saint-Denis) pour le premier et de Dax (Landes) à Voiron (Isère) pour le second. A noter que certaines communes peuvent cumuler les soutiens, à l’image de Lisieux (Calvados) et Trappes (Yvelines) notamment.
Cette nouvelle agence serait dotée d’un fonds sur dix ans « pour la rénovation des centres-villes des communes de moins de 20 000 habitants (périmètre des Petites villes de demain) », ajoute la FOPH.
« Soutien à la démolition »
L’étude met également en avant des mesures plus spécifiques, comme une hausse de « la bonification des prêts d’acquisition-amélioration par Action Logement ou la Banque des Territoires en zones B2 et C pour les opérations de réhabilitation des centres-villes ».
En matière de « soutien à la démolition », les bailleurs sociaux « des zones détendues ont impérativement besoin de pérenniser les soutiens financiers pour mener à bien les stratégies de déconstruction ». D’où cette proposition de garantir auprès de la Banque des Territoires le maintien jusqu’en 2030 du dispositif Riad, pour « Remise des intérêts actuariels pour les démolitions », ainsi que du financement dédié par le Fonds national des aides à la pierre (Fnap). Action Logement pourrait contribuer à cet effort « par des subventions aux démolitions en zones B2 et C », lit-on également dans l’étude.
D’autres propositions portent sur la réglementation et « l’équité territoriale ». Pour ce dernier enjeu, la FOPH voudrait « mettre en place une subvention inconditionnelle de fonctionnement des OPH actifs en zones B2 et C » gérées par la Caisse de Garantie du Logement Locatif Social (CGLLS) et financées par « un abondement des cotisations CGLLS » des organismes HLM actifs en zones Abis/A. Elle propose enfin de « généraliser la TVA à 5,5 % pour toutes les productions en zones B2 et C ». A l’heure de la rigueur budgétaire, ce n’est pas gagné…
