Le projet de loi de finances rectificative pour 2012 remet en cause le dispositif d’exonération de cotisations sociales sur les heures supplémentaires, dit TEPA.
La suppression des exonérations concernera les entreprises de 20 salariés et plus.
Dans une note, la Fédération française du bâtiment chiffrait le manque à gagner à 400 millions pour les salariés et à près de 140 millions pour les entreprises. « Pour le bâtiment, c’est la grande majorité des 1 200 000 salariés qui serait touchée, précisait la note de la FFB dès le mois de mars 2012.Cet impact serait d’autant plus important que le secteur a recours massivement aux heures supplémentaires structurelles. »
En 2011, les heures supplémentaires se sont élevées à 129 millions d’heures dans le secteur de la construction. Elles ont marqué le pas au cours du premier trimestre 2012 (31 millions d’heures contre 34,4 millions d’heures pour le 4e trimestre 2011).
Concernant les entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération de cotisations sociales demeure uniquement sur la partie patronale. Les cotisations salariales seront quant à elles rétablies.
Une baisse de pouvoir d’achat pour les salariés du BTP qui chercheront, sans doute, à demander à leurs employeurs une compensation salariale.
