Mardi 17 février, Hervé Novelli, secrétaire d’Etat en charge des PME a tenté, au cours d’un point presse, de calmer les inquiétudes sur le régime de l’auto-entrepreneur. Des inquiétudes, exprimées notamment par les artisans, qui portent en partie sur la distorsion de concurrence résultant de ce dispositif, ainsi que sur le manque de formation de ceux qui souhaiteraient devenir auto-entrepreneurs.
Hervé Novelli a tenu à souligner que « sur les 62.000 auto-entrepreneurs inscrits, moins de 10.000 ressortissaient des métiers de l’artisanat ». « De ce fait, ils ne sont concernés que marginalement par ce régime », a-t-il indiqué. Toutefois, et comme l’a souligné Jean-François Roubaud, président de la CGPME, il existe bien des zones d’ombres, notamment sur la concurrence que pourrait exercer le salarié qui créerait sa propre structure sur le même marché que son employeur, ou encore sur les questions d’assurance responsabilité civile et de garantie décennale.
Pour répondre à ces interrogations, une mission d’évaluation sera conduite, à la fin de l’année 2009. Elle sera chargée d’analyser le mode de fonctionnement du régime, et les éventuelles dérives qui pourraient en découler. « Nous proposerons des améliorations, le cas échéant, à souligné le secrétaire d’Etat. Mais aujourd’hui, l’heure est au développement de ce régime. »
